Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Clôturée le jeudi 2 février 2017
Composition
au 02/02/2017
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Titulaire
Suppléants
Titulaire |
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Suppléants |
|||
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B (1)
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L (4)
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M (3)
-
O (1)
-
R (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Ibrahim Aboubacar | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, écologiste et républicain | Mayotte 2e | |
Mme Chantal Berthelot | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Guyane 2e | |
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) | ||||
M. Daniel Gibbes | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Les Républicains | Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re | |
Mme Gélita Hoarau (Sénatrice) | ||||
M. Serge Larcher (Sénateur) | ||||
M. Victorin Lurel (Sénateur) | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | ||
M. Michel Magras (Sénateur) | ||||
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur) | ||||
M. Dominique Raimbourg | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, écologiste et républicain | Loire-Atlantique 4e | |
M. Jean-Marie Tétart | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Yvelines 9e | |
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice) | ||||
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) | ||||
M. Guillaume Arnell (Sénateur) | ||||
Mme Karine Claireaux (Sénatrice) | ||||
M. Stéphane Claireaux | Commission des affaires sociales | Radical, républicain, démocrate et progressiste | SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re | |
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice) | ||||
M. Philippe Gomès | Commission des affaires étrangères | Union des démocrates et indépendants | Nouvelle-Calédonie 2e | |
M. Serge Letchimy | Commission des affaires économiques | Socialiste, écologiste et républicain | Martinique 3e | |
Mme Vivette Lopez (Sénatrice) | ||||
M. Jean-François Mayet (Sénateur) | ||||
Mme Monique Orphé | Commission des affaires sociales | Socialiste, écologiste et républicain | La Réunion 6e | |
M. Georges Patient (Sénateur) | ||||
M. François Pupponi | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, écologiste et républicain | Val-d'Oise 8e | |
M. François Zocchetto (Sénateur) |