Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Clôturée le jeudi 2 février 2017

Composition

au 02/02/2017
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Ibrahim Aboubacar Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Mayotte 2e
Mme Chantal Berthelot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, écologiste et républicain Guyane 2e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Daniel Gibbes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1re
Mme Gélita Hoarau (Sénatrice)
M. Serge Larcher (Sénateur)
M. Victorin Lurel (Sénateur) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Magras (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4e
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Les Républicains Yvelines 9e
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Guillaume Arnell (Sénateur)
Mme Karine Claireaux (Sénatrice)
M. Stéphane Claireaux Commission des affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Philippe Gomès Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 2e
M. Serge Letchimy Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Martinique 3e
Mme Vivette Lopez (Sénatrice)
M. Jean-François Mayet (Sénateur)
Mme Monique Orphé Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain La Réunion 6e
M. Georges Patient (Sénateur)
M. François Pupponi Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8e
M. François Zocchetto (Sénateur)