Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Clôturée le mercredi 17 avril 2013

Composition

au 17/04/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Michel Delebarre

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

Titulaires

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Christophe Borgel

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 9^e

M. Christophe Borgel

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 9^e

M. Carlos Da Silva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 1^re

M. Bernard Gérard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 9^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 1^re

M. Olivier Marleix

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 2^e

M. Michel Mercier

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

Mme Nicole Bonnefoy

Sénatrice

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Carole Delga

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 8^e

Mme Carole Delga

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 8^e

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

Mme Estelle Grelier

Commission des affaires étrangères

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Maritime 9^e

Mme Virginie Klès

Sénatrice

M. Jean-René Lecerf

Sénateur

M. Antoine Lefèvre

Sénateur

Mme Hélène Lipietz

Sénatrice

Mme Frédérique Massat

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 1^re

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère 1^re

M. François Sauvadet

Commission des affaires économiques

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or 4^e

Mme Marie-Jo Zimmermann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle 3^e

Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Michel Delebarre Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
Titulaires
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Christophe Borgel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e	M. Christophe Borgel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9^e	M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1^re
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re
M. Olivier Marleix Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e	M. Michel Mercier Sénateur	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
Mme Nicole Bonnefoy Sénatrice	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8^e	Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8^e
Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9^e	Mme Virginie Klès Sénatrice	M. Jean-René Lecerf Sénateur
M. Antoine Lefèvre Sénateur	Mme Hélène Lipietz Sénatrice	Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1^re	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re	M. François Sauvadet Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Côte-d'Or 4^e	Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e

A B C D G H K L M P S T U Z

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (1)
- M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)

D (4)

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (2)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
- Mme Virginie Klès (Sénatrice)

L (4)

M (5)

P (1)
- M. Pascal Popelin (Rapporteur)

S (2)
- M. Jean-Pierre Sueur (Président) (Sénateur)
- M. François Sauvadet

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

Z (1)
- Mme Marie-Jo Zimmermann

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Michel Delebarre (Sénateur)	Rapporteur
M. Pascal Popelin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christophe Borgel		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 9^e
M. Christophe Borgel		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 9^e
M. Carlos Da Silva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 1^re
M. Bernard Gérard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 9^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^re
M. Olivier Marleix		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 2^e
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Carole Delga		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 8^e
Mme Carole Delga		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 8^e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
Mme Estelle Grelier		Commission des affaires étrangères	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Maritime 9^e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Jean-René Lecerf (Sénateur)
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
Mme Frédérique Massat		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 1^re
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Lozère 1^re
M. François Sauvadet		Commission des affaires économiques	Union des démocrates et indépendants	Côte-d'Or 4^e
Mme Marie-Jo Zimmermann		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Moselle 3^e