Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Clôturée le mercredi 17 avril 2013
Composition
au 17/04/2013
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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D (4)
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L (4)
-
M (5)
-
Z (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) | Président | |||
M. Jean-Jacques Urvoas | Vice-Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 1re |
M. Michel Delebarre (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Pascal Popelin | Rapporteur | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Saint-Denis 12e |
Mme Éliane Assassi (Sénatrice) | ||||
M. Christophe Borgel | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 9e | |
M. Christophe Borgel | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 9e | |
M. Carlos Da Silva | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Essonne 1re | |
M. Bernard Gérard | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Nord 9e | |
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur) | ||||
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur) | ||||
M. Guillaume Larrivé | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Yonne 1re | |
M. Olivier Marleix | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union pour un Mouvement Populaire | Eure-et-Loir 2e | |
M. Michel Mercier (Sénateur) | ||||
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice) | ||||
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice) | ||||
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur) | ||||
Mme Carole Delga | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 8e | |
Mme Carole Delga | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Haute-Garonne 8e | |
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice) | ||||
Mme Estelle Grelier | Commission des affaires étrangères | Socialiste, républicain et citoyen | Seine-Maritime 9e | |
Mme Virginie Klès (Sénatrice) | ||||
M. Jean-René Lecerf (Sénateur) | ||||
M. Antoine Lefèvre (Sénateur) | ||||
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice) | ||||
Mme Frédérique Massat | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Ariège 1re | |
M. Paul Molac | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Écologiste | Morbihan 4e | |
M. Pierre Morel-À-L'Huissier | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Lozère 1re | |
M. François Sauvadet | Commission des affaires économiques | Union des démocrates et indépendants | Côte-d'Or 4e | |
Mme Marie-Jo Zimmermann | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Moselle 3e |