Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Clôturée le mercredi 17 avril 2013

Composition

au 17/04/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Michel Delebarre (Sénateur) Rapporteur
M. Pascal Popelin Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christophe Borgel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
M. Christophe Borgel Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 9e
M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Olivier Marleix Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2e
M. Michel Mercier (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8e
Mme Carole Delga Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 8e
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
Mme Estelle Grelier Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Seine-Maritime 9e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Jean-René Lecerf (Sénateur)
M. Antoine Lefèvre (Sénateur)
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4e
M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1re
M. François Sauvadet Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Côte-d'Or 4e
Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3e