Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir

Clôturée le lundi 15 octobre 2012

Composition

au 15/10/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Mme Annie David (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Jean-Marc Germain Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Claude Jeannerot (Sénateur) Rapporteur
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5e
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Mme Chantal Jouanno (Sénatrice)
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Christophe Sirugue Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Fanélie Carrey-Conte Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15e
Mme Françoise Cartron (Sénatrice)
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Écologiste Gard 6e
M. Jean Desessard (Sénateur)
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Godefroy (Sénateur)
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 6e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. René-Paul Savary (Sénateur)