Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Clôturée le jeudi 19 mars 2015

Composition

au 19/03/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. Philippe Bas (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5e
M. Olivier Dussopt Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ardèche 2e
M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Dominique Nachury Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4e
M. Bernard Saugey (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vienne 3e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e