Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Clôturée le mardi 19 novembre 2013

Composition

au 19/11/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jacky Le Menn

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Catherine Lemorton

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

M. Gérard Bapt

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 2^e

M. Yves Daudigny

Sénateur

Titulaires

M. Jean-Pierre Caffet

Sénateur

M. Jean-Noël Cardoux

Sénateur

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

Mme Isabelle Debré

Sénatrice

Mme Muguette Dini

Sénatrice

M. Denis Jacquat

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle 2^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Christian Paul

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Nièvre 2^e

Mme Bérengère Poletti

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Ardennes 1^re

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

Suppléants

Mme Aline Archimbaud

Sénatrice

M. Gilbert Barbier

Sénateur

Mme Linda Gourjade

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 3^e

Mme Joëlle Huillier

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 10^e

M. Michel Issindou

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 2^e

M. Ronan Kerdraon

Sénateur

M. Georges Labazée

Sénateur

M. Alain Milon

Sénateur

M. Jean-Louis Roumégas

Commission des affaires sociales

Écologiste

Hérault 1^re

M. René-Paul Savary

Sénateur

M. René Teulade

Sénateur

M. Francis Vercamer

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Nord 7^e

Président
M. Jacky Le Menn Sénateur
Vice-Présidente
Mme Catherine Lemorton Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
Rapporteurs
M. Gérard Bapt Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e	M. Yves Daudigny Sénateur
Titulaires
M. Jean-Pierre Caffet Sénateur	M. Jean-Noël Cardoux Sénateur	Mme Laurence Cohen Sénatrice	Mme Isabelle Debré Sénatrice
Mme Muguette Dini Sénatrice	M. Denis Jacquat Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e	Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re	M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e
Suppléants
Mme Aline Archimbaud Sénatrice	M. Gilbert Barbier Sénateur	Mme Linda Gourjade Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Tarn 3^e	Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
M. Michel Issindou Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 2^e	M. Ronan Kerdraon Sénateur	M. Georges Labazée Sénateur	M. Alain Milon Sénateur
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1^re	M. René-Paul Savary Sénateur	M. René Teulade Sénateur	M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e

A B C D G H I J K L M P R S T V

A (1)
- Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)

B (2)
- M. Gérard Bapt (Rapporteur)
- M. Gilbert Barbier (Sénateur)

C (3)

D (3)

G (1)
- Mme Linda Gourjade

H (1)
- Mme Joëlle Huillier

I (1)
- M. Michel Issindou

J (1)
- M. Denis Jacquat

K (1)
- M. Ronan Kerdraon (Sénateur)

L (4)

M (1)
- M. Alain Milon (Sénateur)

P (2)
- M. Christian Paul
- Mme Bérengère Poletti

R (1)
- M. Jean-Louis Roumégas

S (2)
- M. Gérard Sebaoun
- M. René-Paul Savary (Sénateur)

T (1)
- M. René Teulade (Sénateur)

V (1)
- M. Francis Vercamer

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jacky Le Menn (Sénateur)	Président
Mme Catherine Lemorton	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 1^re
M. Gérard Bapt	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 2^e
M. Yves Daudigny (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Isabelle Debré (Sénatrice)
Mme Muguette Dini (Sénatrice)
M. Denis Jacquat		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Moselle 2^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Christian Paul		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Nièvre 2^e
Mme Bérengère Poletti		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 1^re
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Linda Gourjade		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 3^e
Mme Joëlle Huillier		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 10^e
M. Michel Issindou		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 2^e
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Georges Labazée (Sénateur)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Jean-Louis Roumégas		Commission des affaires sociales	Écologiste	Hérault 1^re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. René Teulade (Sénateur)
M. Francis Vercamer		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Nord 7^e