Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Clôturée le mardi 19 novembre 2013

Composition

au 19/11/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jacky Le Menn (Sénateur) Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Gérard Bapt Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2e
M. Yves Daudigny (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Isabelle Debré (Sénatrice)
Mme Muguette Dini (Sénatrice)
M. Denis Jacquat Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2e
Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1re
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Linda Gourjade Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Tarn 3e
Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10e
M. Michel Issindou Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 2e
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Georges Labazée (Sénateur)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. René Teulade (Sénateur)
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e