Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Clôturée le jeudi 27 février 2014

Composition

au 27/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
Mme Catherine Génisson (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Jean-Patrick Gille Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
M. Claude Jeannerot (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Isabelle Debré (Sénatrice)
Mme Sophie Dion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 6e
Mme Chantal Jouanno (Sénatrice)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
Mme Ségolène Neuville Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 3e
M. François Patriat (Sénateur)
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Gisèle Biémouret Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gers 2e
M. Christophe Cavard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Gard 6e
Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
M. Jean Desessard (Sénateur)
M. Jean-Marc Germain Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Georges Labazée (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Barbara Romagnan Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Doubs 1re
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)