Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation

Clôturée le jeudi 27 février 2014

Composition

au 27/02/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Pierre Michel

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Sébastien Pietrasanta

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hauts-de-Seine 2^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Alpes-Maritimes 1^re

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

M. Gaëtan Gorce

Sénateur

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 8^e

Suppléants

M. Christian Assaf

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 8^e

Mme Nicole Bonnefoy

Sénatrice

M. Sergio Coronado

Commission de la défense nationale et des forces armées

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

M. Jean-Patrick Courtois

Sénateur

M. Félix Desplan

Sénateur

M. Patrice Gélard

Sénateur

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Manche 1^re

M. Jean-Christophe Lagarde

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yonne 1^re

Mme Hélène Lipietz

Sénatrice

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Jean-Pierre Michel Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2^e	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e	M. Gaëtan Gorce Sénateur	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e
M. André Reichardt Sénateur	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
Suppléants
M. Christian Assaf Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 8^e	Mme Nicole Bonnefoy Sénatrice	M. Sergio Coronado Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	M. Jean-Patrick Courtois Sénateur
M. Félix Desplan Sénateur	M. Patrice Gélard Sénateur	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re	M. Jean-Christophe Lagarde Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1^re	Mme Hélène Lipietz Sénatrice	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. François Zocchetto Sénateur

A B C D F G H L M P R S U V Z

A (2)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
- M. Christian Assaf

B (1)
- Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)

C (3)

D (2)
- M. Yves Détraigne (Sénateur)
- M. Félix Desplan (Sénateur)

F (1)
- M. Hugues Fourage

G (4)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Jean-Pierre Michel (Président) (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (2)
- M. Sébastien Pietrasanta (Rapporteur)
- M. Pascal Popelin

R (2)
- M. André Reichardt (Sénateur)
- M. Dominique Raimbourg

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Rapporteur) (Sénateur)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

V (1)
- M. Patrice Verchère

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Sébastien Pietrasanta	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hauts-de-Seine 2^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Alpes-Maritimes 1^re
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Hugues Fourage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Gaëtan Gorce (Sénateur)
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e
M. Christian Assaf		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 8^e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)
M. Sergio Coronado		Commission de la défense nationale et des forces armées	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Félix Desplan (Sénateur)
M. Patrice Gélard (Sénateur)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re
M. Jean-Christophe Lagarde		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yonne 1^re
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. François Zocchetto (Sénateur)