Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Clôturée le vendredi 9 novembre 2012
Composition
au 09/11/2012
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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D (4)
-
G (1)
-
L (1)
-
M (4)
-
S (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Jean-Jacques Urvoas | Président | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Finistère 1re |
M. Philippe Marini (Sénateur) | Vice-Président | |||
M. Christian Eckert | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Meurthe-et-Moselle 3e |
M. François Marc (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Jean Arthuis (Sénateur) | ||||
M. Éric Bocquet (Sénateur) | ||||
M. Christophe Caresche | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Paris 18e | |
M. Gilles Carrez | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Val-de-Marne 5e | |
M. Guy Geoffroy | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Seine-et-Marne 9e | |
Mme Marietta Karamanli | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Sarthe 2e | |
M. Roger Karoutchi (Sénateur) | ||||
M. Hervé Mariton | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Drôme 3e | |
M. Jean-Vincent Placé (Sénateur) | ||||
M. Richard Yung (Sénateur) | ||||
Mme Karine Berger | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Hautes-Alpes 1re | |
M. Michel Berson (Sénateur) | ||||
M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur) | ||||
M. Alain Chrétien | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Haute-Saône 1re | |
M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union des démocrates et indépendants | Marne 5e | |
M. Charles de la Verpillière | Commission de la défense nationale et des forces armées | Union pour un Mouvement Populaire | Ain 2e | |
M. Francis Delattre (Sénateur) | ||||
M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
M. François Fortassin (Sénateur) | ||||
M. Jean-Claude Frécon (Sénateur) | ||||
M. Dominique Lefebvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Val-d'Oise 10e | |
M. Thierry Mandon | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Essonne 9e | |
Mme Eva Sas | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Écologiste | Essonne 7e | |
M. François Trucy (Sénateur) |