Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Clôturée le vendredi 9 novembre 2012

Composition

au 09/11/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Philippe Marini (Sénateur) Vice-Président
M. Christian Eckert Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3e
M. François Marc (Sénateur) Rapporteur
M. Jean Arthuis (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18e
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Sarthe 2e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3e
M. Jean-Vincent Placé (Sénateur)
M. Richard Yung (Sénateur)
Mme Karine Berger Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Alpes 1re
M. Michel Berson (Sénateur)
M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur)
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5e
M. Charles de la Verpillière Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. François Fortassin (Sénateur)
M. Jean-Claude Frécon (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10e
M. Thierry Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9e
Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7e
M. François Trucy (Sénateur)