Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public

Clôturée le mercredi 25 novembre 2015

Composition

au 25/11/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. Luc Belot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 1^re

M. Hugues Portelli

Sénateur

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Erwann Binet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 8^e

M. François Bonhomme

Sénateur

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^re

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Suppléants

M. Alain Anziani

Sénateur

M. Jacques Bigot

Sénateur

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^re

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Paul Molac

Commission de la défense nationale et des forces armées

Écologiste

Morbihan 4^e

M. Bertrand Pancher

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Meuse 1^re

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 1^re	M. Hugues Portelli Sénateur
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Erwann Binet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e	M. François Bonhomme Sénateur	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Michel Mercier Sénateur
M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Suppléants
M. Alain Anziani Sénateur	M. Jacques Bigot Sénateur	M. François-Noël Buffet Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice
M. Paul Molac Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste Morbihan 4^e	M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice

A B C D G L M P S T U

A (2)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
- M. Alain Anziani (Sénateur)

B (6)

C (3)

D (2)
- M. René Dosière
- Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)

G (3)

L (1)
- M. Guillaume Larrivé

M (3)

P (3)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Luc Belot	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 1^re
M. Hugues Portelli (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Erwann Binet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 8^e
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. Jacques Bigot (Sénateur)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^re
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
Mme Pascale Crozon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Paul Molac		Commission de la défense nationale et des forces armées	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Bertrand Pancher		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Meuse 1^re
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)