Commission chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Clôturée le jeudi 26 juillet 2012

Composition

au 26/07/2012

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^e

Vice-Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Rapporteurs

M. Alain Anziani

Sénateur

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

Titulaires

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Christiane Demontès

Sénatrice

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 11^e

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Ségolène Neuville

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Orientales 3^e

M. François Pillet

Sénateur

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 10^e

Mme Barbara Romagnan

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Doubs 1^e

Suppléants

M. Nicolas Alfonsi

Sénateur

Mme Esther Benbassa

Sénatrice

M. Gilles Bourdouleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Maine-et-Loire 5^e

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Catherine Coutelle

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialiste, républicain et citoyen

Vienne 2^e

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

Mme Virginie Klès

Sénatrice

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-de-Marne 11^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Rhône 8^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^e
Vice-Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Rapporteurs
M. Alain Anziani Sénateur	Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e
Titulaires
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Christiane Demontès Sénatrice	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11^e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme Ségolène Neuville Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 3^e	M. François Pillet Sénateur
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e	Mme Barbara Romagnan Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Doubs 1^e
Suppléants
M. Nicolas Alfonsi Sénateur	Mme Esther Benbassa Sénatrice	M. Gilles Bourdouleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5^e	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Catherine Coutelle Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Vienne 2^e	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	Mme Virginie Klès Sénatrice	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11^e
M. André Reichardt Sénateur	M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. François Zocchetto Sénateur

A B C D F G H K L N P R S T U V Z

A (3)

B (2)
- Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
- M. Gilles Bourdouleix

C (3)

D (2)
- Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
- M. Yves Détraigne (Sénateur)

F (1)
- M. Georges Fenech

G (1)
- M. Guy Geoffroy

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (2)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
- Mme Virginie Klès (Sénatrice)

L (1)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec

N (1)
- Mme Ségolène Neuville

P (2)
- M. François Pillet (Sénateur)
- M. Jean-Frédéric Poisson

R (2)
- Mme Barbara Romagnan
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (2)
- M. Jean-Pierre Sueur (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Gérard Sebaoun

T (1)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)

V (1)
- M. Patrice Verchère

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Vice-Président
M. Alain Anziani (Sénateur)	Rapporteur
Mme Pascale Crozon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 11^e
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Ségolène Neuville		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Orientales 3^e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 10^e
Mme Barbara Romagnan		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Doubs 1^e
M. Nicolas Alfonsi (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Gilles Bourdouleix		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Maine-et-Loire 5^e
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Catherine Coutelle		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialiste, républicain et citoyen	Vienne 2^e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-de-Marne 11^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Rhône 8^e
M. François Zocchetto (Sénateur)