Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Clôturée le mercredi 24 avril 2013

Composition

au 24/04/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Paul Chanteguet Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Indre 1re
M. Raymond Vall (Sénateur) Vice-Président
Mme Catherine Beaubatie Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Haute-Vienne 3e
M. Roland Ries (Sénateur) Rapporteur
M. Florent Boudié Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 10e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Marc Le Fur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Côtes-d'Armor 3e
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
M. Jean-Marie Sermier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Jura 3e
M. Michel Teston (Sénateur)
M. Fabrice Verdier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gard 4e
M. Julien Aubert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 5e
M. Jean Bizet (Sénateur)
M. Pierre Camani (Sénateur)
M. Yann Capet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 7e
M. Ronan Dantec (Sénateur)
Mme Évelyne Didier (Sénatrice)
M. Richard Ferrand Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Finistère 6e
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10e
M. Olivier Marleix Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2e
M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1re
M. Rémy Pointereau (Sénateur)
M. Gilles Savary Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Gironde 9e
M. Henri Tandonnet (Sénateur)