Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Clôturée le lundi 15 octobre 2012

Composition

au 15/10/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. François Brottes Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Daniel Raoul (Sénateur) Vice-Président
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur) Rapporteur
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice) Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen
M. François Calvet (Sénateur)
M. François de Mazières Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 1re
M. Claude Dilain (Sénateur)
M. Daniel Dubois (Sénateur)
M. Daniel Goldberg Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 10e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
Mme Annick Lepetit Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Paris 3e
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
Mme Mireille Schurch (Sénatrice)
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
M. Alexis Bachelay Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 1re
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Gérard César (Sénateur)
M. Alain Chrétien Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Haute-Saône 1re
M. Philippe Esnol (Sénateur)
M. Jean-Christophe Fromantin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Hauts-de-Seine 6e
M. Pierre Hérisson (Sénateur)
M. Michel Houel (Sénateur)
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Valérie Lacroute Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2e
M. Jean-Luc Laurent Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 10e
Mme Marie-Noëlle Lienemann (Sénatrice)
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
M. Robert Tropeano (Sénateur)