Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016

Clôturée le vendredi 11 décembre 2015

Composition

au 11/12/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidents

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Charles Guené

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Drôme 3^e

M. Richard Yung

Sénateur

Suppléants

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Somme 3^e

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 7^e

M. Jean-François Lamour

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Paris 13^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

M. Maurice Vincent

Sénateur

Présidents
Mme Michèle André Sénatrice	M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
M. Éric Bocquet Sénateur	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Philippe Dallier Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Charles Guené Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Drôme 3^e	M. Richard Yung Sénateur
Suppléants
M. Yannick Botrel Sénateur	M. Michel Bouvard Sénateur	M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Somme 3^e	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur
M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Francis Delattre Sénateur	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest Sénateur	M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e	M. Jean-François Lamour Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Paris 13^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e
Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e	M. Maurice Vincent Sénateur

A B C D F G H L M R S V Y

A (1)
- Mme Michèle André (Présidente) (Sénatrice)

B (4)

C (4)

D (6)

F (2)
- M. Alain Fauré
- M. Olivier Faure

G (2)
- M. Charles Guené (Sénateur)
- M. Jacques Genest (Sénateur)

H (1)
- M. Razzy Hammadi

L (3)

M (1)
- M. Hervé Mariton

R (1)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)

S (1)
- Mme Eva Sas

V (1)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice)	Présidente
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Val-de-Marne 5^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Charles Guené (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Drôme 3^e
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Somme 3^e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Razzy Hammadi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 7^e
M. Jean-François Lamour		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Paris 13^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e
M. Maurice Vincent (Sénateur)