Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015

Clôturée le mardi 15 décembre 2015

Composition

au 15/12/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 11^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 7^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Drôme 3^e

M. Richard Yung

Sénateur

Suppléants

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Somme 3^e

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Marc Laménie

Sénateur

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

M. Daniel Raoul

Sénateur

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

M. Maurice Vincent

Sénateur

Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	M. Michel Bouvard Sénateur	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur	M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Drôme 3^e	M. Richard Yung Sénateur
Suppléants
M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Somme 3^e	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Philippe Dallier Sénateur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Jacques Genest Sénateur	M. Marc Laménie Sénateur	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e
M. Daniel Raoul Sénateur	M. Jean-Claude Requier Sénateur	Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e	M. Maurice Vincent Sénateur

A B C D G H L M P R S V Y

A (1)
- Mme Michèle André (Présidente) (Sénatrice)

B (3)

C (5)

D (5)

G (1)
- M. Jacques Genest (Sénateur)

H (1)
- M. Razzy Hammadi

L (2)
- Mme Véronique Louwagie
- M. Marc Laménie (Sénateur)

M (1)
- M. Hervé Mariton

P (1)
- M. François Pupponi

R (3)

S (1)
- Mme Eva Sas

V (1)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice)	Présidente
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Val-de-Marne 5^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 11^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Razzy Hammadi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 7^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Drôme 3^e
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Somme 3^e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Marc Laménie (Sénateur)
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
M. Daniel Raoul (Sénateur)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e
M. Maurice Vincent (Sénateur)