Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Clôturée le mercredi 13 juillet 2016

Composition

au 13/07/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Jean-Claude Buisine

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Somme 3^e

M. Jacques Chiron

Sénateur

M. Romain Colas

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 9^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Ariège 2^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Drôme 3^e

M. Jean Pierre Vogel

Sénateur

Suppléants

M. Philippe Adnot

Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Jean-Louis Dumont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Meuse 2^e

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-et-Marne 11^e

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Alpes 2^e

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 10^e

M. Maurice Vincent

Sénateur

M. Richard Yung

Sénateur

Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	M. Michel Bouvard Sénateur	M. Jean-Claude Buisine Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Somme 3^e	M. Jacques Chiron Sénateur
M. Romain Colas Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Ariège 2^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e
M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Drôme 3^e	M. Jean Pierre Vogel Sénateur
Suppléants
M. Philippe Adnot Sénateur	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Yvon Collin Sénateur	M. Philippe Dallier Sénateur
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Francis Delattre Sénateur	M. Jean-Louis Dumont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Meuse 2^e	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 11^e
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 10^e	M. Maurice Vincent Sénateur	M. Richard Yung Sénateur

A B C D F G L M R V Y

A (2)
- Mme Michèle André (Présidente) (Sénatrice)
- M. Philippe Adnot (Sénateur)

B (3)

C (4)

D (7)

F (2)
- M. Alain Fauré
- M. Olivier Faure

G (1)
- M. Joël Giraud

L (2)
- Mme Véronique Louwagie
- M. Dominique Lefebvre

M (1)
- M. Hervé Mariton

R (1)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)

V (2)
- M. Jean Pierre Vogel (Sénateur)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice)	Présidente
Mme Marie-Christine Dalloz	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Jean-Claude Buisine		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Somme 3^e
M. Jacques Chiron (Sénateur)
M. Romain Colas		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 9^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Ariège 2^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Drôme 3^e
M. Jean Pierre Vogel (Sénateur)
M. Philippe Adnot (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Jean-Louis Dumont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Meuse 2^e
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-et-Marne 11^e
M. Joël Giraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 10^e
M. Maurice Vincent (Sénateur)
M. Richard Yung (Sénateur)