Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Clôturée le mercredi 23 juillet 2014

Composition

au 23/07/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Rapporteurs

M. François Marc

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaires

Mme Michèle André

Sénatrice

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Jean-Louis Dumont

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meuse 2^e

M. Jean Germain

Sénateur

M. Jean Launay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Lot 2^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Michel Berson

Sénateur

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Éric Doligé

Sénateur

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. François Fortassin

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Jean-François Lamour

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 13^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Président
M. Philippe Marini Sénateur
Rapporteurs
M. François Marc Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaires
Mme Michèle André Sénatrice	Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	M. Jean-Louis Dumont Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meuse 2^e	M. Jean Germain Sénateur
M. Jean Launay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Lot 2^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Michel Berson Sénateur	M. Yannick Botrel Sénateur	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e
M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re	M. Philippe Dallier Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Éric Doligé Sénateur
M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e	M. François Fortassin Sénateur	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Jean-François Lamour Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 13^e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e	M. Richard Yung Sénateur

A B C D F G K L M P R Y

A (2)
- Mme Michèle André (Sénatrice)
- M. Éric Alauzet

B (3)

C (4)

D (7)

F (2)
- M. Olivier Faure
- M. François Fortassin (Sénateur)

G (1)
- M. Jean Germain (Sénateur)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (2)
- M. Jean Launay
- M. Jean-François Lamour

M (3)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (1)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Philippe Marini (Sénateur)	Vice-Président
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
Mme Michèle André (Sénatrice)
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Jean-Louis Dumont		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meuse 2^e
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Jean Launay		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Lot 2^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Michel Berson (Sénateur)
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Éric Doligé (Sénateur)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. François Fortassin (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Jean-François Lamour		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 13^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. Richard Yung (Sénateur)