Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Clôturée le jeudi 13 décembre 2012

Composition

au 13/12/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
Mme Marie-Françoise Bechtel Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 4e
M. Jacques Mézard (Sénateur) Rapporteur
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Gérald Darmanin Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Nord 10e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Alain Marsaud Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10e
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Sébastien Pietrasanta Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 2e
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Christophe Béchu (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Gilles Bourdouleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 5e
M. Carlos Da Silva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Essonne 1re
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Yann Galut Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Cher 3e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4e
M. Eduardo Rihan Cypel Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 8e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e