Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Clôturée le vendredi 17 juillet 2015

Composition

au 17/07/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Patrick Gille

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Indre-et-Loire 1^re

Vice-Présidente

Mme Colette Giudicelli

Sénatrice

Rapporteurs

M. Philippe Mouiller

Sénateur

M. Christophe Sirugue

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 5^e

Titulaire

Mme Claire-Lise Campion

Sénatrice

Mme Martine Carrillon-Couvreur

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Nièvre 1^re

Mme Bernadette Laclais

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Savoie 4^e

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

M. Alain Milon

Sénateur

M. Gérard Roche

Sénateur

M. Philippe Vitel

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Var 2^e

M. Dominique Watrin

Sénateur

Suppléants

Mme Gisèle Biémouret

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Gers 2^e

M. Olivier Cigolotti

Sénateur

M. Laurent Degallaix

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union des démocrates et indépendants

Nord 21^e

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

Mme Anne Émery-Dumas

Sénatrice

Mme Catherine Génisson

Sénatrice

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Mme Joëlle Huillier

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 10^e

Mme Hermeline Malherbe

Sénatrice

Mme Barbara Pompili

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste

Somme 2^e

Mme Barbara Pompili

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste

Somme 2^e

Mme Catherine Procaccia

Sénatrice

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

Président
M. Jean-Patrick Gille Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1^re
Vice-Présidente
Mme Colette Giudicelli Sénatrice
Rapporteurs
M. Philippe Mouiller Sénateur	M. Christophe Sirugue Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e
Titulaire
Mme Claire-Lise Campion Sénatrice	Mme Martine Carrillon-Couvreur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 1^re	Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e	M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e
Mme Michelle Meunier Sénatrice	M. Alain Milon Sénateur	M. Gérard Roche Sénateur	M. Philippe Vitel Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Var 2^e
M. Dominique Watrin Sénateur
Suppléants
Mme Gisèle Biémouret Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gers 2^e	M. Olivier Cigolotti Sénateur	M. Laurent Degallaix Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Nord 21^e	Mme Chantal Deseyne Sénatrice
Mme Anne Émery-Dumas Sénatrice	Mme Catherine Génisson Sénatrice	Mme Pascale Gruny Sénatrice	Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e
Mme Hermeline Malherbe Sénatrice	Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2^e	Mme Barbara Pompili Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste Somme 2^e	Mme Catherine Procaccia Sénatrice
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e

B C D E G H L M P R S V W

B (1)
- Mme Gisèle Biémouret

C (3)

D (2)
- M. Laurent Degallaix
- Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)

E (1)
- Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)

G (4)

H (1)
- Mme Joëlle Huillier

L (2)
- Mme Bernadette Laclais
- M. Gilles Lurton

M (4)

P (3)

R (1)
- M. Gérard Roche (Sénateur)

S (2)
- M. Christophe Sirugue (Rapporteur)
- M. Gérard Sebaoun

V (1)
- M. Philippe Vitel

W (1)
- M. Dominique Watrin (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Patrick Gille	Président	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 1^re
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Rapporteur
M. Christophe Sirugue	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 5^e
Mme Claire-Lise Campion (Sénatrice)
Mme Martine Carrillon-Couvreur		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Nièvre 1^re
Mme Bernadette Laclais		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Savoie 4^e
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Philippe Vitel		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Var 2^e
M. Dominique Watrin (Sénateur)
Mme Gisèle Biémouret		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Gers 2^e
M. Olivier Cigolotti (Sénateur)
M. Laurent Degallaix		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union des démocrates et indépendants	Nord 21^e
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Joëlle Huillier		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 10^e
Mme Hermeline Malherbe (Sénatrice)
Mme Barbara Pompili		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste	Somme 2^e
Mme Barbara Pompili		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste	Somme 2^e
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e