Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

Clôturée le mercredi 13 juillet 2016

Composition

au 13/07/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Jean-Luc Warsmann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Ardennes 3^e

Titulaires

M. Christian Favier

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Joaquim Pueyo

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 1^re

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

M. Patrice Verchère

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 8^e

Suppléants

M. Jean-Michel Clément

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne 3^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. François Grosdidier

Sénateur

M. Jacques Krabal

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Aisne 5^e

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 11^e

Mme Anne-Yvonne Le Dain

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault 2^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. René Vandierendonck

Sénateur

M. François Zocchetto

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 8^e	M. Jean-Luc Warsmann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Ardennes 3^e
Titulaires
M. Christian Favier Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	M. Jean-Yves Leconte Sénateur
M. Joaquim Pueyo Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 1^re	Mme Lana Tetuanui Sénatrice	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 8^e
Suppléants
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. François Grosdidier Sénateur
M. Jacques Krabal Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Aisne 5^e	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e	Mme Anne-Yvonne Le Dain Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hérault 2^e	M. Alain Richard Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. René Vandierendonck Sénateur	M. François Zocchetto Sénateur	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F G K L P R S T U V W Z

B (1)
- M. Philippe Bas (Président) (Sénateur)

C (2)
- M. Pierre-Yves Collombat (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Jean-Michel Clément

D (2)
- Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

F (2)
- M. Christian Favier (Sénateur)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (2)
- M. Guy Geoffroy
- M. François Grosdidier (Sénateur)

K (1)
- M. Jacques Krabal

L (3)

P (2)
- Mme Elisabeth Pochon (Rapporteure)
- M. Joaquim Pueyo

R (2)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)
- M. Alain Richard (Sénateur)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (2)
- M. Patrice Verchère
- M. René Vandierendonck (Sénateur)

W (1)
- M. Jean-Luc Warsmann (Rapporteur)

Z (2)
- M. François Zocchetto (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)	Rapporteur
Mme Elisabeth Pochon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Luc Warsmann	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Ardennes 3^e
M. Christian Favier (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Joaquim Pueyo		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 1^re
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e
M. Patrice Verchère		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 8^e
M. Jean-Michel Clément		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Vienne 3^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. François Grosdidier (Sénateur)
M. Jacques Krabal		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Aisne 5^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 11^e
Mme Anne-Yvonne Le Dain		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hérault 2^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e