Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle

Clôturée le mercredi 29 juin 2016

Composition

au 29/06/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Jean-Michel Clément

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Vienne 3^e

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 11^e

Titulaires

M. Jacques Bigot

Sénateur

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. François Pillet

Sénateur

M. André Reichardt

Sénateur

M. Alain Richard

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

Suppléants

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Stéphane Demilly

Sénateur

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines 8^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Alain Gest

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Somme 4^e

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 3^e

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. Hugues Portelli

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Jean-Michel Clément Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Vienne 3^e	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e
Titulaires
M. Jacques Bigot Sénateur	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. François Pillet Sénateur	M. André Reichardt Sénateur	M. Alain Richard Sénateur
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e
Suppléants
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Stéphane Demilly Sénateur	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur
M. Alain Gest Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Somme 4^e	M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
M. Hugues Portelli Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
M. François Zocchetto Sénateur

B C D F G L M P R S T U Z

B (2)
- M. Philippe Bas (Président) (Sénateur)
- M. Jacques Bigot (Sénateur)

C (3)

D (3)

F (2)
- M. Georges Fenech
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (3)

L (2)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Rapporteur)
- M. Guillaume Larrivé

M (2)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

P (2)
- M. François Pillet (Sénateur)
- M. Hugues Portelli (Sénateur)

R (3)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- M. Alain Tourret
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Michel Clément	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Vienne 3^e
M. Yves Détraigne (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 11^e
M. Jacques Bigot (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. François Pillet (Sénateur)
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Stéphane Demilly (Sénateur)		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yvelines 8^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Alain Gest		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Somme 4^e
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 3^e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Hugues Portelli (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. François Zocchetto (Sénateur)