Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Clôturée le mardi 5 avril 2016

Composition

au 05/04/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Christophe Béchu

Sénateur

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

Titulaire

M. Alain Anziani

Sénateur

M. Patrick Bloche

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 7^e

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

M. Hugues Portelli

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

Mme Marie-Jo Zimmermann

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Moselle 3^e

Suppléants

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^re

Mme Sophie Joissains

Sénatrice

M. Jean-Christophe Lagarde

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Christophe Béchu Sénateur	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
Titulaire
M. Alain Anziani Sénateur	M. Patrick Bloche Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Paris 7^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice	M. Hugues Portelli Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	Mme Marie-Jo Zimmermann Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Moselle 3^e
Suppléants
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e	Mme Jacky Deromedi Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re	Mme Sophie Joissains Sénatrice	M. Jean-Christophe Lagarde Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Seine-Saint-Denis 5^e
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e	Mme Catherine Tasca Sénatrice	Mme Catherine Troendlé Sénatrice

A B C D G J L M P R S T U Z

A (1)
- M. Alain Anziani (Sénateur)

B (3)

C (4)

D (3)

G (2)
- M. Guy Geoffroy
- M. Philippe Gosselin

J (1)
- Mme Sophie Joissains (Sénatrice)

L (2)
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (1)
- Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)

P (3)

R (1)
- M. Dominique Raimbourg (Président)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Z (1)
- Mme Marie-Jo Zimmermann

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Dominique Raimbourg	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Christophe Béchu (Sénateur)	Rapporteur
Mme Elisabeth Pochon	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. Patrick Bloche		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 7^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Hugues Portelli (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
Mme Marie-Jo Zimmermann		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Moselle 3^e
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re
Mme Sophie Joissains (Sénatrice)
M. Jean-Christophe Lagarde		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)