Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Clôturée le jeudi 15 mai 2014

Composition

au 15/05/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Président
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
Mme Colette Capdevielle Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur) Rapporteur
M. Étienne Blanc (Sénateur) Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4e
M. François Zocchetto (Sénateur)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Jean-Patrick Courtois (Sénateur)
M. Michel Delebarre (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Jean Glavany Commission des affaires étrangères Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Pyrénées 1re
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Paul Molac Commission des affaires économiques Écologiste Morbihan 4e
M. François Pillet (Sénateur)
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
M. Jean-Paul Tuaiva Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Polynésie française 3e
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Patrice Verchère Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8e