Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie

Clôturée le jeudi 11 février 2016

Composition

au 11/02/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Alain Milon (Sénateur) Président
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Alain Claeys Rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Vienne 1re
M. Gérard Dériot (Sénateur) Rapporteur
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Rémi Delatte Commission des affaires sociales Les Républicains Côte-d'Or 2e
Mme Michèle Delaunay Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gironde 2e
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Françoise Gatel (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Godefroy (Sénateur)
M. Georges Labazée (Sénateur)
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
M. Jean Leonetti Commission des affaires sociales Les Républicains Alpes-Maritimes 7e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Michel Amiel (Sénateur)
M. Xavier Breton Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Ain 1re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
M. Christian Kert Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Bouches-du-Rhône 11e
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice) Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen
Mme Véronique Massonneau Commission des affaires sociales Écologiste Vienne 4e
Mme Brigitte Micouleau (Sénatrice)
Mme Patricia Morhet-Richaud (Sénatrice)
M. Michel Piron Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Maine-et-Loire 4e
Mme Stéphanie Riocreux (Sénatrice)
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Christophe Sirugue Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5e