Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Clôturée le jeudi 31 octobre 2013

Composition

au 31/10/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Vice-Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Rapporteurs

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^re

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Christian Cointat

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Manche 1^re

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

M. Bernard Lesterlin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Allier 2^e

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 10^e

M. Alain Richard

Sénateur

Suppléants

M. François-Noël Buffet

Sénateur

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais 4^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs 5^e

M. Philippe Gomès

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Nouvelle-Calédonie 2^e

Mme Virginie Klès

Sénatrice

M. François-Michel Lambert

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste

Bouches-du-Rhône 10^e

Mme Hélène Lipietz

Sénatrice

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

M. Simon Sutour

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Vice-Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Rapporteurs
M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re	Mme Catherine Tasca Sénatrice
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Christian Cointat Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	M. Bernard Lesterlin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e	M. Alain Richard Sénateur
Suppléants
M. François-Noël Buffet Sénateur	M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e
M. Philippe Gomès Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 2^e	Mme Virginie Klès Sénatrice	M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10^e	Mme Hélène Lipietz Sénatrice
M. Jacques Mézard Sénateur	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e	M. Simon Sutour Sénateur	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e	M. François Zocchetto Sénateur

A B C D F G H K L M P R S T U V Z

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (1)
- M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C (1)
- M. Christian Cointat (Sénateur)

D (2)
- M. René Dosière (Rapporteur)
- M. Yves Détraigne (Sénateur)

F (2)
- M. Daniel Fasquelle
- M. Hugues Fourage

G (4)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- Mme Virginie Klès (Sénatrice)

L (3)

M (1)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (2)
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Jean-Frédéric Poisson

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- M. Dominique Raimbourg

S (2)
- M. Jean-Pierre Sueur (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Simon Sutour (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)

V (1)
- M. Jacques Valax

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Vice-Président
M. René Dosière	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Christian Cointat (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Bernard Lesterlin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Allier 2^e
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 10^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Pas-de-Calais 4^e
M. Hugues Fourage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Doubs 5^e
M. Philippe Gomès		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Nouvelle-Calédonie 2^e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. François-Michel Lambert		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste	Bouches-du-Rhône 10^e
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Simon Sutour (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. François Zocchetto (Sénateur)