Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

Clôturée le vendredi 12 juin 2015

Composition

au 12/06/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

Vice-Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Rapporteurs

M. Éric Doligé

Sénateur

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^re

Titulaire

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

Mme Marianne Dubois

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 5^e

M. Daniel Gibbes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re

M. Laurent Grandguillaume

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Côte-d'Or 1^re

M. Jean Launay

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Lot 2^e

M. Patrick Ollier

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Hauts-de-Seine 7^e

M. Georges Patient

Sénateur

Suppléants

Mme Brigitte Allain

Commission des affaires économiques

Écologiste

Dordogne 2^e

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 7^e

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Maurice Vincent

Sénateur

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
Vice-Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Rapporteurs
M. Éric Doligé Sénateur	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re
Titulaire
M. Éric Bocquet Sénateur	M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur
Mme Marianne Dubois Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 5^e	M. Daniel Gibbes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re	M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re	M. Jean Launay Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Lot 2^e
M. Patrick Ollier Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Hauts-de-Seine 7^e	M. Georges Patient Sénateur
Suppléants
Mme Brigitte Allain Commission des affaires économiques Écologiste Dordogne 2^e	M. Michel Canévet Sénateur	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Philippe Dallier Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Jacques Genest Sénateur	M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7^e
M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Maurice Vincent Sénateur	M. Richard Yung Sénateur

A B C D G H K L O P R V Y

A (2)
- Mme Michèle André (Vice-Présidente) (Sénatrice)
- Mme Brigitte Allain

B (1)
- M. Éric Bocquet (Sénateur)

C (3)

D (8)

G (3)

H (1)
- M. Razzy Hammadi

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (2)
- M. Dominique Lefebvre (Président)
- M. Jean Launay

O (1)
- M. Patrick Ollier

P (1)
- M. Georges Patient (Sénateur)

R (1)
- M. Jean-Claude Requier (Sénateur)

V (1)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Dominique Lefebvre	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
Mme Michèle André (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Éric Doligé (Sénateur)	Rapporteur
M. René Dosière	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
Mme Marianne Dubois		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 5^e
M. Daniel Gibbes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Saint-Barthélemy et Saint-Martin 1^re
M. Laurent Grandguillaume		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 1^re
M. Jean Launay		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Lot 2^e
M. Patrick Ollier		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Hauts-de-Seine 7^e
M. Georges Patient (Sénateur)
Mme Brigitte Allain		Commission des affaires économiques	Écologiste	Dordogne 2^e
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Razzy Hammadi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 7^e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Maurice Vincent (Sénateur)
M. Richard Yung (Sénateur)