Commisson mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Clôturée le lundi 30 juillet 2012

Composition

au 30/07/2012

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Rapporteurs

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. François Marc

Sénateur

Titulaire

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Jean-Pierre Caffet

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Sénatrice

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

M. Pierre-Alain Muet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 2^e

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

M. Denys Robiliard

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loir-et-Cher 1^re

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Dominique Baert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Nord 8^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Philippe Dominati

Sénateur

Mme Frédérique Espagnac

Sénatrice

M. François Fortassin

Sénateur

M. Claude Goasguen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 14^e

M. Laurent Grandguillaume

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Côte-d'Or 1^re

Mme Fabienne Keller

Sénatrice

M. Jean-François Mancel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 2^e

M. François Patriat

Sénateur

M. Thomas Thévenoud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 1^re

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Président
M. Philippe Marini Sénateur
Rapporteurs
M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e	M. François Marc Sénateur
Titulaire
Mme Michèle André Sénatrice	M. Éric Bocquet Sénateur	M. Jean-Pierre Caffet Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Sénatrice	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	M. Pierre-Alain Muet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Rhône 2^e
Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re	M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1^re
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Dominique Baert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Nord 8^e	M. Philippe Dallier Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
M. Philippe Dominati Sénateur	Mme Frédérique Espagnac Sénatrice	M. François Fortassin Sénateur	M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 14^e
M. Laurent Grandguillaume Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 1^re	Mme Fabienne Keller Sénatrice	M. Jean-François Mancel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 2^e	M. François Patriat Sénateur
M. Thomas Thévenoud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 1^re	M. Richard Yung Sénateur

A B C D E F G K M P R T Y

A (2)
- Mme Michèle André (Sénatrice)
- M. Éric Alauzet

B (2)
- M. Éric Bocquet (Sénateur)
- M. Dominique Baert

C (2)
- M. Gilles Carrez (Président)
- M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur)

D (6)

E (2)
- M. Christian Eckert (Rapporteur)
- Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)

F (1)
- M. François Fortassin (Sénateur)

G (2)
- M. Claude Goasguen
- M. Laurent Grandguillaume

K (1)
- Mme Fabienne Keller (Sénatrice)

M (5)

P (1)
- M. François Patriat (Sénateur)

R (2)
- Mme Valérie Rabault
- M. Denys Robiliard

T (1)
- M. Thomas Thévenoud

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Philippe Marini (Sénateur)	Vice-Président
M. Christian Eckert	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Jean-Pierre Caffet (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Pierre-Alain Muet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 2^e
Mme Valérie Rabault		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Denys Robiliard		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loir-et-Cher 1^re
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Dominique Baert		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Nord 8^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Philippe Dominati (Sénateur)
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. François Fortassin (Sénateur)
M. Claude Goasguen		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 14^e
M. Laurent Grandguillaume		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Côte-d'Or 1^re
Mme Fabienne Keller (Sénatrice)
M. Jean-François Mancel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 2^e
M. François Patriat (Sénateur)
M. Thomas Thévenoud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 1^re
M. Richard Yung (Sénateur)