Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014

Clôturée le mercredi 23 juillet 2014

Composition

au 23/07/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. François Marc

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

M. Michel Berson

Sénateur

M. Éric Bocquet

Sénateur

Mme Nicole Bricq

Sénatrice

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Jean-François Lamour

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Paris 13^e

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. François André

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 3^e

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Éric Doligé

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. Jean Germain

Sénateur

Président
M. Philippe Marini Sénateur
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. François Marc Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
M. Michel Berson Sénateur	M. Éric Bocquet Sénateur	Mme Nicole Bricq Sénatrice	M. Vincent Delahaye Sénateur
M. Francis Delattre Sénateur	M. Jean-François Lamour Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Paris 13^e	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e	Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. François André Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 3^e	Mme Michèle André Sénatrice	M. Yannick Botrel Sénateur
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re	M. Yvon Collin Sénateur	M. Philippe Dallier Sénateur
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Éric Doligé Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur
M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e	M. Jean Germain Sénateur

A B C D F G L M P R

A (3)

B (4)

C (4)

D (7)

F (1)
- M. Olivier Faure

G (1)
- M. Jean Germain (Sénateur)

L (2)
- M. Jean-François Lamour
- M. Dominique Lefebvre

M (3)

P (1)
- Mme Christine Pirès Beaune

R (2)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)
- Mme Monique Rabin

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Marini (Sénateur)	Président
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Michel Berson (Sénateur)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Jean-François Lamour		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Paris 13^e
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. François André		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 3^e
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Éric Doligé (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. Jean Germain (Sénateur)