Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016

Clôturée le mardi 20 décembre 2016

Composition

au 20/12/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Vice-Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Val-de-Marne 5^e

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaires

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 18^e

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 11^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-et-Marne 11^e

M. Thierry Foucaud

Sénateur

M. Claude Goasguen

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Paris 14^e

M. Richard Yung

Sénateur

Suppléants

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 9^e

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Joël Giraud

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Alpes 2^e

M. Razzy Hammadi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 7^e

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. François Marc

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 8^e

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Maurice Vincent

Sénateur

Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Vice-Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Val-de-Marne 5^e
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaires
M. Michel Bouvard Sénateur	M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Paris 18^e	M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Paris 11^e	M. Philippe Dallier Sénateur
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 11^e	M. Thierry Foucaud Sénateur	M. Claude Goasguen Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Paris 14^e
M. Richard Yung Sénateur
Suppléants
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Francis Delattre Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur
M. Joël Giraud Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Alpes 2^e	M. Razzy Hammadi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 7^e	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. François Marc Sénateur
M. Hervé Marseille Sénateur	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Maurice Vincent Sénateur

A B C D F G H K M P R V Y

A (1)
- Mme Michèle André (Présidente) (Sénatrice)

B (1)
- M. Michel Bouvard (Sénateur)

C (4)

D (6)

F (2)
- M. Olivier Faure
- M. Thierry Foucaud (Sénateur)

G (2)
- M. Claude Goasguen
- M. Joël Giraud

H (1)
- M. Razzy Hammadi

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

M (2)
- M. François Marc (Sénateur)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)

P (1)
- M. François Pupponi

R (2)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)
- M. Jean-Claude Requier (Sénateur)

V (1)
- M. Maurice Vincent (Sénateur)

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Michèle André (Sénatrice)	Présidente
M. Gilles Carrez	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Val-de-Marne 5^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 18^e
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 11^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-et-Marne 11^e
M. Thierry Foucaud (Sénateur)
M. Claude Goasguen		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Paris 14^e
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 9^e
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Joël Giraud		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Alpes 2^e
M. Razzy Hammadi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 7^e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. François Marc (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 8^e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Maurice Vincent (Sénateur)