Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Clôturée le mercredi 21 novembre 2012

Composition

au 21/11/2012

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Annie David

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Catherine Lemorton

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 1^re

Rapporteurs

M. Gérard Bapt

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 2^e

M. Yves Daudigny

Sénateur

Titulaire

M. Jean-Pierre Door

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 4^e

M. Jean-Pierre Godefroy

Sénateur

M. Denis Jacquat

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Moselle 2^e

M. Ronan Kerdraon

Sénateur

M. Alain Milon

Sénateur

M. Christian Paul

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Nièvre 2^e

Mme Martine Pinville

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Charente 1^re

Mme Martine Pinville

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Charente 1^re

Mme Bérengère Poletti

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Ardennes 1^re

M. René-Paul Savary

Sénateur

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Sénateur

Suppléants

Mme Marie-Françoise Clergeau

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 2^e

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Mme Muguette Dini

Sénatrice

Mme Catherine Génisson

Sénatrice

M. Jérôme Guedj

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 6^e

M. Jacky Le Menn

Sénateur

Mme Geneviève Levy

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Var 1^re

Mme Véronique Louwagie

Commission des affaires sociales

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

Mme Michelle Meunier

Sénatrice

Mme Isabelle Pasquet

Sénatrice

Mme Catherine Procaccia

Sénatrice

M. Jean-Louis Roumégas

Commission des affaires sociales

Écologiste

Hérault 1^re

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

M. Francis Vercamer

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Nord 7^e

Présidente
Mme Annie David Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Catherine Lemorton Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
Rapporteurs
M. Gérard Bapt Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e	M. Yves Daudigny Sénateur
Titulaire
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4^e	M. Jean-Pierre Godefroy Sénateur	M. Denis Jacquat Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e	M. Ronan Kerdraon Sénateur
M. Alain Milon Sénateur	M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2^e	Mme Martine Pinville Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re	Mme Martine Pinville Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Charente 1^re
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 1^re	M. René-Paul Savary Sénateur	M. Jean-Marie Vanlerenberghe Sénateur
Suppléants
Mme Marie-Françoise Clergeau Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2^e	Mme Catherine Deroche Sénatrice	Mme Muguette Dini Sénatrice	Mme Catherine Génisson Sénatrice
M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Essonne 6^e	M. Jacky Le Menn Sénateur	Mme Geneviève Levy Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Var 1^re	Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e
Mme Michelle Meunier Sénatrice	Mme Isabelle Pasquet Sénatrice	Mme Catherine Procaccia Sénatrice	M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1^re
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e	M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7^e

B C D G J K L M P R S V

B (1)
- M. Gérard Bapt (Rapporteur)

C (1)
- Mme Marie-Françoise Clergeau

D (5)

G (3)

J (1)
- M. Denis Jacquat

K (1)
- M. Ronan Kerdraon (Sénateur)

L (4)

M (2)
- M. Alain Milon (Sénateur)
- Mme Michelle Meunier (Sénatrice)

P (6)

R (1)
- M. Jean-Louis Roumégas

S (2)
- M. René-Paul Savary (Sénateur)
- M. Gérard Sebaoun

V (2)
- M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
- M. Francis Vercamer

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Annie David (Sénatrice)	Présidente
Mme Catherine Lemorton	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 1^re
M. Gérard Bapt	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 2^e
M. Yves Daudigny (Sénateur)	Rapporteur
M. Jean-Pierre Door		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 4^e
M. Jean-Pierre Godefroy (Sénateur)
M. Denis Jacquat		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Moselle 2^e
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Alain Milon (Sénateur)
M. Christian Paul		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Nièvre 2^e
Mme Martine Pinville		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Charente 1^re
Mme Martine Pinville		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Charente 1^re
Mme Bérengère Poletti		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Ardennes 1^re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Clergeau		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 2^e
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)
Mme Muguette Dini (Sénatrice)
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
M. Jérôme Guedj		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 6^e
M. Jacky Le Menn (Sénateur)
Mme Geneviève Levy		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Var 1^re
Mme Véronique Louwagie		Commission des affaires sociales	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
Mme Isabelle Pasquet (Sénatrice)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Jean-Louis Roumégas		Commission des affaires sociales	Écologiste	Hérault 1^re
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e
M. Francis Vercamer		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Nord 7^e