Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Clôturée le mercredi 23 novembre 2016

Composition

au 23/11/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 1re
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
M. Gérard Bapt Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Haute-Garonne 2e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur) Rapporteur
Mme Caroline Cayeux (Sénatrice)
Mme Marie-Françoise Clergeau Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 2e
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Annie David (Sénatrice)
Mme Michèle Delaunay Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Gironde 2e
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7e
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Dominique Tian Commission des affaires sociales Les Républicains Bouches-du-Rhône 2e
M. Alain Ballay Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Corrèze 1re
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Stéphane Claireaux Commission des affaires sociales Radical, républicain, démocrate et progressiste SAINT-PIERRE ET MIQUELON 1re
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Gérard Dériot (Sénateur)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Isère 10e
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, écologiste et républicain Savoie 4e
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e
M. Arnaud Viala Commission des affaires sociales Les Républicains Aveyron 3e