Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Clôturée le mercredi 19 décembre 2012

Composition

au 19/12/2012

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Président

M. Philippe Marini

Sénateur

Rapporteurs

M. Christian Eckert

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Meurthe-et-Moselle 3^e

M. François Marc

Sénateur

Titulaire

Mme Michèle André

Sénatrice

M. Jean Arthuis

Sénateur

Mme Marie-France Beaufils

Sénatrice

Mme Karine Berger

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Hautes-Alpes 1^re

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Edmond Hervé

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

M. Thierry Mandon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

Suppléants

M. Éric Alauzet

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Doubs 2^e

M. Laurent Baumel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Indre-et-Loire 4^e

M. Yannick Botrel

Sénateur

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Sénatrice

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. François Fortassin

Sénateur

M. Charles Guené

Sénateur

M. Jean-François Mancel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Oise 2^e

M. Marc Massion

Sénateur

Mme Christine Pirès Beaune

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Puy-de-Dôme 2^e

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 8^e

M. Jean-Marc Todeschini

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Président
M. Philippe Marini Sénateur
Rapporteurs
M. Christian Eckert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Meurthe-et-Moselle 3^e	M. François Marc Sénateur
Titulaire
Mme Michèle André Sénatrice	M. Jean Arthuis Sénateur	Mme Marie-France Beaufils Sénatrice	Mme Karine Berger Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Hautes-Alpes 1^re
Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e	M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Edmond Hervé Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
M. Thierry Mandon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
Suppléants
M. Éric Alauzet Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Doubs 2^e	M. Laurent Baumel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 4^e	M. Yannick Botrel Sénateur	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re
M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	Mme Marie-Hélène Des Esgaulx Sénatrice	M. Philippe Dominati Sénateur	M. François Fortassin Sénateur
M. Charles Guené Sénateur	M. Jean-François Mancel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Oise 2^e	M. Marc Massion Sénateur	Mme Christine Pirès Beaune Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Puy-de-Dôme 2^e
M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8^e	M. Jean-Marc Todeschini Sénateur

A B C D E F G H L M P T

A (3)

B (4)

C (2)
- M. Gilles Carrez (Président)
- M. Yves Censi

D (5)

E (1)
- M. Christian Eckert (Rapporteur)

F (1)
- M. François Fortassin (Sénateur)

G (1)
- M. Charles Guené (Sénateur)

H (1)
- M. Edmond Hervé (Sénateur)

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (6)

P (2)
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. François Pupponi

T (1)
- M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
M. Philippe Marini (Sénateur)	Vice-Président
M. Christian Eckert	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Meurthe-et-Moselle 3^e
M. François Marc (Sénateur)	Rapporteur
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Jean Arthuis (Sénateur)
Mme Marie-France Beaufils (Sénatrice)
Mme Karine Berger		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Hautes-Alpes 1^re
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
M. Edmond Hervé (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Thierry Mandon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Éric Alauzet		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Doubs 2^e
M. Laurent Baumel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Indre-et-Loire 4^e
M. Yannick Botrel (Sénateur)
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. François Fortassin (Sénateur)
M. Charles Guené (Sénateur)
M. Jean-François Mancel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Oise 2^e
M. Marc Massion (Sénateur)
Mme Christine Pirès Beaune		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Puy-de-Dôme 2^e
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 8^e
M. Jean-Marc Todeschini (Sénateur)