Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019

Clôturée le jeudi 18 décembre 2014

Composition

au 18/12/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Gilles Carrez

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Val-de-Marne 5^e

Vice-Présidente

Mme Michèle André

Sénatrice

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Valérie Rabault

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn-et-Garonne 1^re

Titulaire

M. Christophe Caresche

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 18^e

M. Olivier Carré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Loiret 1^re

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Jura 2^e

M. Vincent Delahaye

Sénateur

M. Francis Delattre

Sénateur

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Thierry Foucaud

Sénateur

M. Jean Germain

Sénateur

M. Dominique Lefebvre

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 10^e

Suppléants

M. Michel Bouvard

Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Yves Censi

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Aveyron 1^re

M. Pascal Cherki

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 11^e

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Essonne 9^e

M. Yvon Collin

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

M. Olivier Faure

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-et-Marne 11^e

M. Jacques Genest

Sénateur

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Hervé Mariton

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Drôme 3^e

M. Claude Raynal

Sénateur

Mme Eva Sas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Écologiste

Essonne 7^e

M. Richard Yung

Sénateur

Président
M. Gilles Carrez Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
Vice-Présidente
Mme Michèle André Sénatrice
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Valérie Rabault Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Tarn-et-Garonne 1^re
Titulaire
M. Christophe Caresche Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 18^e	M. Olivier Carré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Loiret 1^re	M. Philippe Dallier Sénateur	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
M. Vincent Delahaye Sénateur	M. Francis Delattre Sénateur	M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Thierry Foucaud Sénateur
M. Jean Germain Sénateur	M. Dominique Lefebvre Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 10^e
Suppléants
M. Michel Bouvard Sénateur	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Yves Censi Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Aveyron 1^re	M. Pascal Cherki Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Paris 11^e
M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Essonne 9^e	M. Yvon Collin Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e	M. Olivier Faure Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest Sénateur	M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Hervé Mariton Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e	M. Claude Raynal Sénateur
Mme Eva Sas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Écologiste Essonne 7^e	M. Richard Yung Sénateur

A B C D F G K L M R S Y

A (1)
- Mme Michèle André (Vice-Présidente) (Sénatrice)

B (1)
- M. Michel Bouvard (Sénateur)

C (8)

D (6)

F (3)

G (2)
- M. Jean Germain (Sénateur)
- M. Jacques Genest (Sénateur)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (1)
- M. Dominique Lefebvre

M (1)
- M. Hervé Mariton

R (2)
- Mme Valérie Rabault (Rapporteure)
- M. Claude Raynal (Sénateur)

S (1)
- Mme Eva Sas

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Gilles Carrez	Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Val-de-Marne 5^e
Mme Michèle André (Sénatrice)	Vice-Présidente
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Valérie Rabault	Rapporteure	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn-et-Garonne 1^re
M. Christophe Caresche		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 18^e
M. Olivier Carré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Loiret 1^re
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Jura 2^e
M. Vincent Delahaye (Sénateur)
M. Francis Delattre (Sénateur)
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Thierry Foucaud (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Dominique Lefebvre		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 10^e
M. Michel Bouvard (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Yves Censi		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Aveyron 1^re
M. Pascal Cherki		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 11^e
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Essonne 9^e
M. Yvon Collin (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
M. Olivier Faure		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-et-Marne 11^e
M. Jacques Genest (Sénateur)
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Hervé Mariton		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Drôme 3^e
M. Claude Raynal (Sénateur)
Mme Eva Sas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Écologiste	Essonne 7^e
M. Richard Yung (Sénateur)