Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Clôturée le lundi 17 février 2014

Composition

au 17/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Daniel Raoul (Sénateur) Président
M. François Brottes Vice-Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Claude Dilain (Sénateur) Rapporteur
M. François Pupponi Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 8e
M. Michel Bécot (Sénateur)
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur)
M. Philippe Bies Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Bas-Rhin 2e
M. Yves Blein Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Rhône 14e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Valérie Lacroute Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 2e
Mme Valérie Létard e
M. Martial Saddier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3e
Mme Mireille Schurch (Sénatrice)
M. Jean-Marie Tétart Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 9e
Mme Laurence Abeille Écologiste Val-de-Marne 6e
M. Dominique Baert Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Nord 8e
M. Gérard César (Sénateur)
M. Jean Germain (Sénateur)
M. Henri Jibrayel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7e
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
Mme Jacqueline Maquet Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Pas-de-Calais 2e
M. Jean-Jacques Mirassou (Sénateur)
M. Jackie Pierre (Sénateur)
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
M. Robert Tropeano (Sénateur)