Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste

Clôturée le jeudi 21 juillet 2016

Composition

au 21/07/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Michel Mercier

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 12^e

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. François-Noël Buffet

Sénateur

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines 8^e

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 3^e

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Alain Richard

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

M. Félix Desplan

Sénateur

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Vendée 5^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 11^e

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. François Pillet

Sénateur

M. André Reichardt

Sénateur

M. François Rochebloine

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

Loire 3^e

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Michel Mercier Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. François-Noël Buffet Sénateur	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Alain Richard Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
M. Félix Desplan Sénateur	M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e	M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Vendée 5^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur
Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Jacques Mézard Sénateur
M. François Pillet Sénateur	M. André Reichardt Sénateur	M. François Rochebloine Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Loire 3^e	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e

A B C D F G L M P R S T U

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (2)
- M. Philippe Bas (Vice-Président) (Sénateur)
- M. François-Noël Buffet (Sénateur)

C (1)
- M. Éric Ciotti

D (2)
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- M. Félix Desplan (Sénateur)

F (3)

G (3)

L (3)

M (2)
- M. Michel Mercier (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (2)
- M. Pascal Popelin (Rapporteur)
- M. François Pillet (Sénateur)

R (4)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
- M. Alain Tourret

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Dominique Raimbourg	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Michel Mercier (Sénateur)	Rapporteur
M. Pascal Popelin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yvelines 8^e
M. Yves Goasdoué		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 3^e
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Félix Desplan (Sénateur)
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Hugues Fourage		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Vendée 5^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 11^e
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
M. André Reichardt (Sénateur)
M. François Rochebloine		Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	Loire 3^e
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e