Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation

Clôturée le lundi 17 février 2014

Composition

au 17/02/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Daniel Raoul (Sénateur) Président
Mme Pascale Got Vice-Présidente Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Gironde 5e
M. Martial Bourquin (Sénateur) Rapporteur
M. Alain Fauconnier (Sénateur) Rapporteur
M. Razzy Hammadi Rapporteur Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 7e
Mme Annick Le Loch Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Finistère 7e
M. Damien Abad Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Ain 5e
M. Frédéric Barbier Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Doubs 4e
M. François Brottes Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4e
M. Antoine Herth Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bas-Rhin 5e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Gérard Le Cam (Sénateur)
M. Henri Tandonnet (Sénateur)
Mme Michèle André (Sénatrice)
M. Michel Bécot (Sénateur)
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6e
Mme Nicole Bonnefoy (Sénatrice)
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
M. Gérard César (Sénateur)
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Marie-Lou Marcel Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Aveyron 2e
Mme Frédérique Massat Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Ariège 1re
M. Stéphane Mazars e
M. Jackie Pierre (Sénateur)