Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Clôturée le jeudi 11 février 2016

Composition

au 11/02/2016
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Catherine Lemorton Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Alain Milon (Sénateur) Vice-Président
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice) Rapporteure Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen
Mme Michelle Meunier (Sénatrice) Rapporteure
Mme Claire-Lise Campion (Sénatrice)
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4e
Mme Françoise Dumas Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Gard 1re
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 5e
M. François Pillet (Sénateur)
Mme Bérengère Poletti Commission des affaires sociales Les Républicains Ardennes 1re
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Olivier Cigolotti (Sénateur)
Mme Marie-Françoise Clergeau Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 2e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Philippe Gomès Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 2e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4e
Mme Hermeline Malherbe (Sénatrice)
Mme Véronique Massonneau Commission des affaires sociales Écologiste Vienne 4e
M. Jean-Marie Morisset (Sénateur)
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Les Républicains Rhône 9e
M. Jean-Louis Tourenne (Sénateur)