Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte

Clôturée le mardi 8 novembre 2016

Composition

au 08/11/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault 7^e

M. François Pillet

Sénateur

Titulaires

M. Alain Anziani

Sénateur

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Romain Colas

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Essonne 9^e

Mme Marie-Christine Dalloz

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Jura 2^e

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

Mme Jacqueline Gourault

Sénatrice

M. Olivier Marleix

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Eure-et-Loir 2^e

M. Dominique Potier

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle 5^e

Mme Catherine Vautrin

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Marne 2^e

M. Richard Yung

Sénateur

Suppléants

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Christophe Castaner

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, écologiste et républicain

Alpes-de-Haute-Provence 2^e

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union des démocrates et indépendants

Marne 5^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Sophie Errante

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 10^e

Mme Frédérique Espagnac

Sénatrice

M. Daniel Gremillet

Sénateur

Mme Élisabeth Lamure

Sénatrice

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Paris 8^e

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Alain Tourret

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Calvados 6^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Hérault 7^e	M. François Pillet Sénateur
Titulaires
M. Alain Anziani Sénateur	Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Romain Colas Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Essonne 9^e	Mme Marie-Christine Dalloz Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	Mme Jacqueline Gourault Sénatrice	M. Olivier Marleix Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Eure-et-Loir 2^e	M. Dominique Potier Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Meurthe-et-Moselle 5^e
Mme Catherine Vautrin Commission des affaires économiques Les Républicains Marne 2^e	M. Richard Yung Sénateur
Suppléants
M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	M. Christophe Castaner Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, écologiste et républicain Alpes-de-Haute-Provence 2^e	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Charles de Courson Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union des démocrates et indépendants Marne 5^e
Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Sophie Errante Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 10^e	Mme Frédérique Espagnac Sénatrice	M. Daniel Gremillet Sénateur
Mme Élisabeth Lamure Sénatrice	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	M. Alain Tourret Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Radical, républicain, démocrate et progressiste Calvados 6^e

A B C D E G L M P R S T V Y

A (2)
- M. Alain Anziani (Sénateur)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (1)
- M. Philippe Bas (Président) (Sénateur)

C (4)

D (5)

E (2)
- Mme Sophie Errante
- Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)

G (2)
- Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
- M. Daniel Gremillet (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Olivier Marleix
- Mme Sandrine Mazetier

P (2)
- M. François Pillet (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Dominique Potier

R (1)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (1)
- M. Alain Tourret

V (1)
- Mme Catherine Vautrin

Y (1)
- M. Richard Yung (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Sébastien Denaja	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Hérault 7^e
M. François Pillet (Sénateur)	Rapporteur
M. Alain Anziani (Sénateur)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Romain Colas		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Essonne 9^e
Mme Marie-Christine Dalloz		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Jura 2^e
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)
Mme Jacqueline Gourault (Sénatrice)
M. Olivier Marleix		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Eure-et-Loir 2^e
M. Dominique Potier		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Meurthe-et-Moselle 5^e
Mme Catherine Vautrin		Commission des affaires économiques	Les Républicains	Marne 2^e
M. Richard Yung (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Christophe Castaner		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, écologiste et républicain	Alpes-de-Haute-Provence 2^e
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union des démocrates et indépendants	Marne 5^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Sophie Errante		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 10^e
Mme Frédérique Espagnac (Sénatrice)
M. Daniel Gremillet (Sénateur)
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
Mme Sandrine Mazetier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Alain Tourret		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Calvados 6^e