Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

Clôturée le mercredi 23 mars 2016

Composition

au 23/03/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

Vice-Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Rapporteurs

M. Erwann Binet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 8^e

M. François Zocchetto

Sénateur

Titulaire

M. Jacques Bigot

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^re

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

M. Claude de Ganay

Commission de la défense nationale et des forces armées

Les Républicains

Loiret 3^e

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

Mme Joëlle Huillier

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Isère 10^e

M. Pierre Lellouche

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Paris 1^re

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Sébastien Denaja

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Hérault 7^e

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

M. Alain Marc

Sénateur

Mme Véronique Massonneau

Commission des affaires sociales

Écologiste

Vienne 4^e

M. François Pillet

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 4^e

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
Vice-Président
M. Philippe Bas Sénateur
Rapporteurs
M. Erwann Binet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Isère 8^e	M. François Zocchetto Sénateur
Titulaire
M. Jacques Bigot Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	M. Claude de Ganay Commission de la défense nationale et des forces armées Les Républicains Loiret 3^e
Mme Jacky Deromedi Sénatrice	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e	Mme Joëlle Huillier Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Isère 10^e	M. Pierre Lellouche Commission des affaires étrangères Les Républicains Paris 1^re
Mme Catherine Tasca Sénatrice	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Sébastien Denaja Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Hérault 7^e	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Christophe-André Frassa Sénateur
M. Jean-Yves Leconte Sénateur	M. Alain Marc Sénateur	Mme Véronique Massonneau Commission des affaires sociales Écologiste Vienne 4^e	M. François Pillet Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 4^e	M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

B C D F G H L M P R S T U V Z

B (3)

C (3)

D (4)

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (1)
- M. Guy Geoffroy

H (1)
- Mme Joëlle Huillier

L (2)
- M. Pierre Lellouche
- M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)

M (2)
- M. Alain Marc (Sénateur)
- Mme Véronique Massonneau

P (1)
- M. François Pillet (Sénateur)

R (1)
- M. Dominique Raimbourg (Président)

S (1)
- M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- M. Jacques Valax

Z (2)
- M. François Zocchetto (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Dominique Raimbourg	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Philippe Bas (Sénateur)	Vice-Président
M. Erwann Binet	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 8^e
M. François Zocchetto (Sénateur)	Rapporteur
M. Jacques Bigot (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Claude de Ganay		Commission de la défense nationale et des forces armées	Les Républicains	Loiret 3^e
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
Mme Joëlle Huillier		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Isère 10^e
M. Pierre Lellouche		Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Paris 1^re
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sébastien Denaja		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Hérault 7^e
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
M. Alain Marc (Sénateur)
Mme Véronique Massonneau		Commission des affaires sociales	Écologiste	Vienne 4^e
M. François Pillet (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 4^e
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e