Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive

Clôturée le vendredi 18 juillet 2014

Composition

au 18/07/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur) Vice-Président
M. Jean-Pierre Michel (Sénateur) Rapporteur
M. Dominique Raimbourg Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4e
Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 5e
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11e
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9e
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Jean-René Lecerf (Sénateur)
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
Mme Esther Benbassa (Sénatrice)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Sergio Coronado Commission de la défense nationale et des forces armées Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Patrice Gélard (Sénateur)
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Alain Marsaud Commission des affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10e
M. Jacques Mézard (Sénateur)
Mme Nathalie Nieson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Drôme 4e
M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10e
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Abdourahamane Soilihi (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e