Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

Clôturée le jeudi 11 juin 2015

Composition

au 11/06/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
M. Jean-Jacques Urvoas Vice-Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Rapporteur
Mme Sandrine Mazetier Rapporteure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 8e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1re
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Valérie Létard e
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8e
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1re
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)