Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile

Clôturée le jeudi 11 juin 2015

Composition

au 11/06/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Rapporteurs

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Mme Sandrine Mazetier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Paris 8^e

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Ille-et-Vilaine 1^re

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Seine-et-Marne 9^e

M. Roger Karoutchi

Sénateur

M. Guillaume Larrivé

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Yonne 1^re

M. Jean-Yves Leconte

Sénateur

Mme Valérie Létard

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Suppléants

M. Alain Anziani

Sénateur

M. François Bonhomme

Sénateur

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Sergio Coronado

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e

Mme Pascale Crozon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 6^e

M. Mathieu Darnaud

Sénateur

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. Philippe Doucet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 5^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Gisèle Jourda

Sénatrice

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 12^e

M. Arnaud Richard

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Yvelines 7^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Rapporteurs
M. François-Noël Buffet Sénateur	Mme Sandrine Mazetier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Paris 8^e
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Ille-et-Vilaine 1^re	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Seine-et-Marne 9^e
M. Roger Karoutchi Sénateur	M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1^re	M. Jean-Yves Leconte Sénateur	Mme Valérie Létard ^e
Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e	Mme Catherine Tasca Sénatrice
Suppléants
M. Alain Anziani Sénateur	M. François Bonhomme Sénateur	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur	M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Pascale Crozon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Rhône 6^e	M. Mathieu Darnaud Sénateur	M. Yves Détraigne Sénateur	M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	Mme Gisèle Jourda Sénatrice	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12^e	M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
Mme Catherine Troendlé Sénatrice

A B C D G J K L M P R T U

A (2)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
- M. Alain Anziani (Sénateur)

B (3)

C (5)

D (3)

G (2)
- M. Guy Geoffroy
- M. Philippe Gosselin

J (1)
- Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)

K (1)
- M. Roger Karoutchi (Sénateur)

L (3)

M (1)
- Mme Sandrine Mazetier (Rapporteure)

P (2)
- Mme Elisabeth Pochon
- M. Pascal Popelin

R (1)
- M. Arnaud Richard

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Jean-Jacques Urvoas	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Rapporteur
Mme Sandrine Mazetier	Rapporteure	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Paris 8^e
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Marie-Anne Chapdelaine		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Ille-et-Vilaine 1^re
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Seine-et-Marne 9^e
M. Roger Karoutchi (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Yonne 1^re
M. Jean-Yves Leconte (Sénateur)
Mme Valérie Létard				^e
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
M. Alain Anziani (Sénateur)
M. François Bonhomme (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2^e
Mme Pascale Crozon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 6^e
M. Mathieu Darnaud (Sénateur)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. Philippe Doucet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 5^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 12^e
M. Arnaud Richard		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Yvelines 7^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)