Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn
Clôturée le jeudi 1er décembre 2016
Composition
au 01/12/2016
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
|||
Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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C (4)
-
K (1)
-
M (3)
-
O (1)
-
S (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Hervé Maurey (Sénateur) | Président | |||
M. Jean-Paul Chanteguet | Vice-Président | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Indre 1re |
M. Laurent Grandguillaume | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, écologiste et républicain | Côte-d'Or 1re |
M. Jean-François Rapin (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Yves Albarello | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Les Républicains | Seine-et-Marne 7e | |
M. Claude Bérit-Débat (Sénateur) | ||||
M. Christophe Bouillon | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Seine-Maritime 5e | |
M. Patrick Chaize (Sénateur) | ||||
Mme Évelyne Didier (Sénatrice) | ||||
M. Patrick Ollier | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Hauts-de-Seine 7e | |
M. Rémy Pointereau (Sénateur) | ||||
M. Jean-Yves Roux (Sénateur) | ||||
M. Gilles Savary | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Gironde 9e | |
M. Lionel Tardy | Commission des affaires économiques | Les Républicains | Haute-Savoie 2e | |
M. Guillaume Arnell (Sénateur) | ||||
M. Jérôme Bignon (Sénateur) | ||||
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur) | ||||
M. Gérard Cornu (Sénateur) | ||||
M. Philippe Duron | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Calvados 1re | |
M. Jacques Krabal | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Radical, républicain, démocrate et progressiste | Aisne 5e | |
M. Didier Mandelli (Sénateur) | ||||
M. Gérard Miquel (Sénateur) | ||||
M. Bertrand Pancher | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Union des démocrates et indépendants | Meuse 1re | |
M. Rémi Pauvros | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Nord 3e | |
Mme Suzanne Tallard | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, écologiste et républicain | Charente-Maritime 2e | |
Mme Nelly Tocqueville (Sénatrice) |