Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

Clôturée le jeudi 15 novembre 2012

Composition

au 15/11/2012
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Daniel Raoul (Sénateur) Président
M. François Brottes Vice-Président Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Isère 5e
Mme Ericka Bareigts Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen La Réunion 1re
Mme Ericka Bareigts Rapporteure Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen La Réunion 1re
M. Serge Larcher (Sénateur) Rapporteur
M. Dominique Bussereau Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 4e
M. Charles de la Verpillière Commission de la défense nationale et des forces armées Union pour un Mouvement Populaire Ain 2e
M. Éric Doligé (Sénateur)
M. Jean-Claude Fruteau Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen La Réunion 5e
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yonne 1re
M. Gérard Le Cam (Sénateur)
M. Serge Letchimy Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Martinique 3e
M. Michel Magras (Sénateur)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. Yves Pozzo di Borgo (Sénateur)
Mme Chantal Berthelot Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Guyane 2e
M. Martial Bourquin (Sénateur)
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1re
Mme Odette Herviaux (Sénatrice)
M. Michel Houel (Sénateur)
M. Joël Labbé (Sénateur)
Mme Sonia Lagarde Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union des démocrates et indépendants Nouvelle-Calédonie 1re
M. François-Michel Lambert Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste Bouches-du-Rhône 10e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Jean-Claude Lenoir (Sénateur)
M. Bernard Lesterlin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Allier 2e
Mme Gabrielle Louis-Carabin Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Guadeloupe 2e
Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)