Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens

Clôturée le mercredi 30 octobre 2013

Composition

au 30/10/2013

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean-Jacques Urvoas

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Finistère 1^re

Vice-Président

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Rapporteurs

M. Hugues Fourage

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Vendée 5^e

M. Hugues Portelli

Sénateur

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

M. Yves Détraigne

Sénateur

M. René Dosière

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Aisne 1^re

M. Guy Geoffroy

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-et-Marne 9^e

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Manche 1^re

M. Jean-Jacques Hyest

Sénateur

Mme Elisabeth Pochon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Jean-Frédéric Poisson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Yvelines 10^e

M. Alain Richard

Sénateur

Mme Catherine Tasca

Sénatrice

Suppléants

M. Daniel Fasquelle

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Pas-de-Calais 4^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Union pour un Mouvement Populaire

Doubs 5^e

Mme Virginie Klès

Sénatrice

M. Bernard Lesterlin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Allier 2^e

Mme Hélène Lipietz

Sénatrice

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. Paul Molac

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Écologiste

Morbihan 4^e

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 4^e

M. Simon Sutour

Sénateur

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

M. Jacques Valax

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Tarn 2^e

M. Jean-Pierre Vial

Sénateur

M. François Zocchetto

Sénateur

M. Michel Zumkeller

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union des démocrates et indépendants

Territoire de Belfort 2^e

Président
M. Jean-Jacques Urvoas Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1^re
Vice-Président
M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
Rapporteurs
M. Hugues Fourage Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Vendée 5^e	M. Hugues Portelli Sénateur
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	M. Yves Détraigne Sénateur	M. René Dosière Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Aisne 1^re	M. Guy Geoffroy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re	M. Jean-Jacques Hyest Sénateur	Mme Elisabeth Pochon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 8^e	M. Jean-Frédéric Poisson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
M. Alain Richard Sénateur	Mme Catherine Tasca Sénatrice
Suppléants
M. Daniel Fasquelle Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Union pour un Mouvement Populaire Doubs 5^e	Mme Virginie Klès Sénatrice	M. Bernard Lesterlin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Allier 2^e
Mme Hélène Lipietz Sénatrice	M. Jacques Mézard Sénateur	M. Paul Molac Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste Morbihan 4^e	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 4^e
M. Simon Sutour Sénateur	Mme Catherine Troendlé Sénatrice	M. Jacques Valax Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Tarn 2^e	M. Jean-Pierre Vial Sénateur
M. François Zocchetto Sénateur	M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2^e

A D F G H K L M P R S T U V Z

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

D (2)
- M. Yves Détraigne (Sénateur)
- M. René Dosière

F (2)
- M. Hugues Fourage (Rapporteur)
- M. Daniel Fasquelle

G (3)

H (1)
- M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)

K (1)
- Mme Virginie Klès (Sénatrice)

L (2)
- M. Bernard Lesterlin
- Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)

M (2)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)
- M. Paul Molac

P (3)

R (2)
- M. Alain Richard (Sénateur)
- M. Dominique Raimbourg

S (2)
- M. Jean-Pierre Sueur (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Simon Sutour (Sénateur)

T (2)
- Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- M. Jean-Jacques Urvoas (Président)

V (2)
- M. Jacques Valax
- M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)

Z (2)
- M. François Zocchetto (Sénateur)
- M. Michel Zumkeller

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean-Jacques Urvoas	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Finistère 1^re
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)	Vice-Président
M. Hugues Fourage	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Vendée 5^e
M. Hugues Portelli (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Yves Détraigne (Sénateur)
M. René Dosière		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Aisne 1^re
M. Guy Geoffroy		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
Mme Elisabeth Pochon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Jean-Frédéric Poisson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Yvelines 10^e
M. Alain Richard (Sénateur)
Mme Catherine Tasca (Sénatrice)
M. Daniel Fasquelle		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Pas-de-Calais 4^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Union pour un Mouvement Populaire	Doubs 5^e
Mme Virginie Klès (Sénatrice)
M. Bernard Lesterlin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Allier 2^e
Mme Hélène Lipietz (Sénatrice)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. Paul Molac		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Écologiste	Morbihan 4^e
M. Dominique Raimbourg		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 4^e
M. Simon Sutour (Sénateur)
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Jacques Valax		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Tarn 2^e
M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)
M. Michel Zumkeller		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union des démocrates et indépendants	Territoire de Belfort 2^e