Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renseignement

Clôturée le mercredi 17 juin 2015

Composition

au 17/06/2015
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Yves Le Bouillonnec Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-de-Marne 11e
M. Yves Détraigne (Sénateur) Vice-Président
M. Philippe Bas (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Jacques Urvoas Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Finistère 1re
M. Michel Boutant (Sénateur)
M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
M. Jean-Jacques Hyest (Sénateur)
M. Guillaume Larrivé Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Yonne 1re
M. Jacques Myard Commission des affaires étrangères Les Républicains Yvelines 5e
M. Philippe Nauche Commission de la défense nationale et des forces armées Socialiste, républicain et citoyen Corrèze 2e
M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Seine-Saint-Denis 12e
M. Jean-Pierre Raffarin (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Sergio Coronado Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 2e
M. Michel Delebarre (Sénateur)
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Doucet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 5e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Michel Mercier (Sénateur)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Pierre Vial (Sénateur)
Mme Paola Zanetti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Moselle 7e
M. Michel Zumkeller Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union des démocrates et indépendants Territoire de Belfort 2e