Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Clôturée le jeudi 30 juin 2016

Composition

au 30/06/2016

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Titulaire

M. Luc Belot

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Maine-et-Loire 1^re

M. Jean-Pierre Bosino

Sénateur

M. Emeric Bréhier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-et-Marne 10^e

M. Philippe Dallier

Sénateur

Mme Laure de La Raudière

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Eure-et-Loir 3^e

Mme Corinne Erhel

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Côtes-d'Armor 5^e

M. Christophe-André Frassa

Sénateur

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

M. Yves Rome

Sénateur

M. Jean-Pierre Sueur

Sénateur

M. Lionel Tardy

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Haute-Savoie 2^e

Mme Catherine Troendlé

Sénatrice

Suppléants

M. Pierre Camani

Sénateur

M. Patrick Chaize

Sénateur

Mme Marie-Anne Chapdelaine

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Ille-et-Vilaine 1^re

Mme Jeanine Dubié

Commission des affaires économiques

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Hautes-Pyrénées 2^e

Mme Dominique Gillot

Sénatrice

Mme Marietta Karamanli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Sarthe 2^e

M. Patrice Martin-Lalande

Commission des affaires étrangères

Les Républicains

Loir-et-Cher 2^e

M. Hervé Maurey

Sénateur

Mme Colette Mélot

Sénatrice

M. Bertrand Pancher

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Union des démocrates et indépendants

Meuse 1^re

M. Jean-Claude Requier

Sénateur

M. Bruno Sido

Sénateur

M. Alain Suguenot

Commission des affaires économiques

Les Républicains

Côte-d'Or 5^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Saône-et-Loire 4^e

Titulaire
M. Luc Belot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Maine-et-Loire 1^re	M. Jean-Pierre Bosino Sénateur	M. Emeric Bréhier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, écologiste et républicain Seine-et-Marne 10^e	M. Philippe Dallier Sénateur
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Les Républicains Eure-et-Loir 3^e	Mme Corinne Erhel Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Côtes-d'Armor 5^e	M. Christophe-André Frassa Sénateur	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re
Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice	M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e	M. Yves Rome Sénateur	M. Jean-Pierre Sueur Sénateur
M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Les Républicains Haute-Savoie 2^e	Mme Catherine Troendlé Sénatrice
Suppléants
M. Pierre Camani Sénateur	M. Patrick Chaize Sénateur	Mme Marie-Anne Chapdelaine Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Ille-et-Vilaine 1^re	Mme Jeanine Dubié Commission des affaires économiques Radical, républicain, démocrate et progressiste Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Dominique Gillot Sénatrice	Mme Marietta Karamanli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Sarthe 2^e	M. Patrice Martin-Lalande Commission des affaires étrangères Les Républicains Loir-et-Cher 2^e	M. Hervé Maurey Sénateur
Mme Colette Mélot Sénatrice	M. Bertrand Pancher Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re	M. Jean-Claude Requier Sénateur	M. Bruno Sido Sénateur
M. Alain Suguenot Commission des affaires économiques Les Républicains Côte-d'Or 5^e	Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Saône-et-Loire 4^e

B C D E F G K M P R S T U

B (3)

C (3)

D (3)

E (1)
- Mme Corinne Erhel

F (1)
- M. Christophe-André Frassa (Sénateur)

G (2)
- M. Philippe Gosselin
- Mme Dominique Gillot (Sénatrice)

K (1)
- Mme Marietta Karamanli

M (4)

P (1)
- M. Bertrand Pancher

R (3)

S (3)

T (2)
- M. Lionel Tardy
- Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

Nom	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Luc Belot	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Maine-et-Loire 1^re
M. Jean-Pierre Bosino (Sénateur)
M. Emeric Bréhier	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-et-Marne 10^e
M. Philippe Dallier (Sénateur)
Mme Laure de La Raudière	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Eure-et-Loir 3^e
Mme Corinne Erhel	Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Côtes-d'Armor 5^e
M. Christophe-André Frassa (Sénateur)
M. Philippe Gosselin	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)
M. Dominique Raimbourg	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Yves Rome (Sénateur)
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
M. Lionel Tardy	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Haute-Savoie 2^e
Mme Catherine Troendlé (Sénatrice)
M. Pierre Camani (Sénateur)
M. Patrick Chaize (Sénateur)
Mme Marie-Anne Chapdelaine	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Ille-et-Vilaine 1^re
Mme Jeanine Dubié	Commission des affaires économiques	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Hautes-Pyrénées 2^e
Mme Dominique Gillot (Sénatrice)
Mme Marietta Karamanli	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Sarthe 2^e
M. Patrice Martin-Lalande	Commission des affaires étrangères	Les Républicains	Loir-et-Cher 2^e
M. Hervé Maurey (Sénateur)
Mme Colette Mélot (Sénatrice)
M. Bertrand Pancher	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Union des démocrates et indépendants	Meuse 1^re
M. Jean-Claude Requier (Sénateur)
M. Bruno Sido (Sénateur)
M. Alain Suguenot	Commission des affaires économiques	Les Républicains	Côte-d'Or 5^e
Mme Cécile Untermaier	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Saône-et-Loire 4^e