Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé

Clôturée le mercredi 28 octobre 2015

Composition

au 28/10/2015

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Lemorton

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 1^re

Vice-Président

M. Alain Milon

Sénateur

Rapporteures

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Mme Bernadette Laclais

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Savoie 4^e

Titulaire

M. Bernard Accoyer

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Haute-Savoie 1^re

Mme Laurence Cohen

Sénatrice

M. Yves Daudigny

Sénateur

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

M. Jean-Pierre Door

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Loiret 4^e

Mme Catherine Génisson

Sénatrice

Mme Hélène Geoffroy

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 7^e

Mme Hélène Geoffroy

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 7^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Arnaud Robinet

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Marne 1^re

M. Jean-Louis Touraine

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Rhône 3^e

Suppléants

Mme Aline Archimbaud

Sénatrice

M. Gérard Bapt

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Haute-Garonne 2^e

M. Gilbert Barbier

Sénateur

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

M. Gilles Lurton

Commission des affaires sociales

Les Républicains

Ille-et-Vilaine 7^e

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Mme Catherine Procaccia

Sénatrice

M. Arnaud Richard

Commission des affaires sociales

Union des démocrates et indépendants

Yvelines 7^e

Mme Stéphanie Riocreux

Sénatrice

M. Gérard Roche

Sénateur

M. Jean-Louis Roumégas

Commission des affaires sociales

Écologiste

Hérault 1^re

M. Gérard Sebaoun

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Val-d'Oise 4^e

M. Christophe Sirugue

Commission des affaires sociales

Socialiste, républicain et citoyen

Saône-et-Loire 5^e

Présidente
Mme Catherine Lemorton Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1^re
Vice-Président
M. Alain Milon Sénateur
Rapporteures
Mme Catherine Deroche Sénatrice	Mme Bernadette Laclais Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Savoie 4^e
Titulaire
M. Bernard Accoyer Commission des affaires sociales Les Républicains Haute-Savoie 1^re	Mme Laurence Cohen Sénatrice	M. Yves Daudigny Sénateur	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Les Républicains Loiret 4^e	Mme Catherine Génisson Sénatrice	Mme Hélène Geoffroy Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 7^e	Mme Hélène Geoffroy Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 7^e
M. André Reichardt Sénateur	M. Arnaud Robinet Commission des affaires sociales Les Républicains Marne 1^re	M. Jean-Louis Touraine Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Rhône 3^e
Suppléants
Mme Aline Archimbaud Sénatrice	M. Gérard Bapt Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 2^e	M. Gilbert Barbier Sénateur	Mme Corinne Imbert Sénatrice
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Les Républicains Ille-et-Vilaine 7^e	M. Philippe Mouiller Sénateur	Mme Catherine Procaccia Sénatrice	M. Arnaud Richard Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Yvelines 7^e
Mme Stéphanie Riocreux Sénatrice	M. Gérard Roche Sénateur	M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1^re	M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4^e
M. Christophe Sirugue Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Saône-et-Loire 5^e

A B C D G I L M P R S T

A (2)
- M. Bernard Accoyer
- Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)

B (2)
- M. Gérard Bapt
- M. Gilbert Barbier (Sénateur)

C (1)
- Mme Laurence Cohen (Sénatrice)

D (4)

G (3)

I (1)
- Mme Corinne Imbert (Sénatrice)

L (3)

M (2)
- M. Alain Milon (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Philippe Mouiller (Sénateur)

P (1)
- Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)

R (6)

S (2)
- M. Gérard Sebaoun
- M. Christophe Sirugue

T (1)
- M. Jean-Louis Touraine

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Lemorton	Présidente	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 1^re
M. Alain Milon (Sénateur)	Vice-Président
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Bernadette Laclais	Rapporteure	Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Savoie 4^e
M. Bernard Accoyer		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Haute-Savoie 1^re
Mme Laurence Cohen (Sénatrice)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Loiret 4^e
Mme Catherine Génisson (Sénatrice)
Mme Hélène Geoffroy		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 7^e
Mme Hélène Geoffroy		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 7^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Arnaud Robinet		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Marne 1^re
M. Jean-Louis Touraine		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Rhône 3^e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gérard Bapt		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Haute-Garonne 2^e
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Gilles Lurton		Commission des affaires sociales	Les Républicains	Ille-et-Vilaine 7^e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
M. Arnaud Richard		Commission des affaires sociales	Union des démocrates et indépendants	Yvelines 7^e
Mme Stéphanie Riocreux (Sénatrice)
M. Gérard Roche (Sénateur)
M. Jean-Louis Roumégas		Commission des affaires sociales	Écologiste	Hérault 1^re
M. Gérard Sebaoun		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Val-d'Oise 4^e
M. Christophe Sirugue		Commission des affaires sociales	Socialiste, républicain et citoyen	Saône-et-Loire 5^e