Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Clôturée le mardi 14 mai 2013

Composition

au 14/05/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Jean-Patrick Gille Président Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Indre-et-Loire 1re
Mme Catherine Génisson (Sénatrice) Vice-Présidente
M. Jean-Marc Germain Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Hauts-de-Seine 12e
M. Claude Jeannerot (Sénateur) Rapporteur
M. Jean-Noël Cardoux (Sénateur)
M. Gérard Cherpion Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2e
Mme Christiane Demontès (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Door Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Loiret 4e
Mme Véronique Louwagie Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Denys Robiliard Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. René-Paul Savary (Sénateur)
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)
M. Dominique Watrin (Sénateur)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Marie-Thérèse Bruguière (Sénatrice)
Mme Fanélie Carrey-Conte Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15e
M. Christophe Cavard Commission des affaires sociales Écologiste Gard 6e
Mme Isabelle Debré (Sénatrice)
M. Jean Desessard (Sénateur)
M. Dominique Dord Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Savoie 1re
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
Mme Monique Iborra Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 6e
M. Ronan Kerdraon (Sénateur)
M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
M. Bernard Perrut Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Rhône 9e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Francis Vercamer Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Nord 7e