Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique

Clôturée le mardi 14 février 2017

Composition

au 14/02/2017

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Président

M. Dominique Raimbourg

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique 4^e

Rapporteurs

M. Yves Goasdoué

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Orne 3^e

M. François Grosdidier

Sénateur

Titulaire

Mme Éliane Assassi

Sénatrice

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Éric Ciotti

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 1^re

M. Camille de Rocca Serra

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Corse-du-Sud 2^e

M. Georges Fenech

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Rhône 11^e

M. Philippe Kaltenbach

Sénateur

M. Philippe Paul

Sénateur

M. Pascal Popelin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Seine-Saint-Denis 12^e

Mme Lana Tetuanui

Sénatrice

M. René Vandierendonck

Sénateur

Suppléants

M. Thierry Benoit

Commission des affaires économiques

Union des démocrates et indépendants

Ille-et-Vilaine 6^e

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Mme Jacky Deromedi

Sénatrice

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Yvelines 8^e

M. Olivier Falorni

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Charente-Maritime 1^re

M. Philippe Goujon

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Paris 12^e

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, écologiste et républicain

Val-de-Marne 11^e

M. Roger Madec

Sénateur

M. Jacques Mézard

Sénateur

M. François Pillet

Sénateur

M. François Pupponi

Commission des affaires économiques

Socialiste, écologiste et républicain

Val-d'Oise 8^e

M. Alain Richard

Sénateur

M. François Zocchetto

Sénateur

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Président
M. Dominique Raimbourg Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Loire-Atlantique 4^e
Rapporteurs
M. Yves Goasdoué Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Orne 3^e	M. François Grosdidier Sénateur
Titulaire
Mme Éliane Assassi Sénatrice	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Éric Ciotti Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 1^re	M. Camille de Rocca Serra Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Corse-du-Sud 2^e
M. Georges Fenech Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Rhône 11^e	M. Philippe Kaltenbach Sénateur	M. Philippe Paul Sénateur	M. Pascal Popelin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Lana Tetuanui Sénatrice	M. René Vandierendonck Sénateur
Suppléants
M. Thierry Benoit Commission des affaires économiques Union des démocrates et indépendants Ille-et-Vilaine 6^e	M. François-Noël Buffet Sénateur	Mme Jacky Deromedi Sénatrice	Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Yvelines 8^e
M. Olivier Falorni Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Radical, républicain, démocrate et progressiste Charente-Maritime 1^re	M. Philippe Goujon Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Paris 12^e	M. Jean-Yves Le Bouillonnec Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, écologiste et républicain Val-de-Marne 11^e	M. Roger Madec Sénateur
M. Jacques Mézard Sénateur	M. François Pillet Sénateur	M. François Pupponi Commission des affaires économiques Socialiste, écologiste et républicain Val-d'Oise 8^e	M. Alain Richard Sénateur
M. François Zocchetto Sénateur

A B C D F G K L M P R T V Z

A (1)
- Mme Éliane Assassi (Sénatrice)

B (3)

C (2)
- Mme Colette Capdevielle
- M. Éric Ciotti

D (3)

F (2)
- M. Georges Fenech
- M. Olivier Falorni

G (3)

K (1)
- M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)

L (1)
- M. Jean-Yves Le Bouillonnec

M (2)
- M. Roger Madec (Sénateur)
- M. Jacques Mézard (Sénateur)

P (4)

R (2)
- M. Dominique Raimbourg (Vice-Président)
- M. Alain Richard (Sénateur)

T (1)
- Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)

V (1)
- M. René Vandierendonck (Sénateur)

Z (1)
- M. François Zocchetto (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
M. Dominique Raimbourg	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Loire-Atlantique 4^e
M. Yves Goasdoué	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Orne 3^e
M. François Grosdidier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Éric Ciotti		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 1^re
M. Camille de Rocca Serra		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Corse-du-Sud 2^e
M. Georges Fenech		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Rhône 11^e
M. Philippe Kaltenbach (Sénateur)
M. Philippe Paul (Sénateur)
M. Pascal Popelin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Seine-Saint-Denis 12^e
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
M. René Vandierendonck (Sénateur)
M. Thierry Benoit		Commission des affaires économiques	Union des démocrates et indépendants	Ille-et-Vilaine 6^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)
Mme Jacky Deromedi (Sénatrice)
Mme Françoise Descamps-Crosnier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Yvelines 8^e
M. Olivier Falorni		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Radical, républicain, démocrate et progressiste	Charente-Maritime 1^re
M. Philippe Goujon		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Paris 12^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, écologiste et républicain	Val-de-Marne 11^e
M. Roger Madec (Sénateur)
M. Jacques Mézard (Sénateur)
M. François Pillet (Sénateur)
M. François Pupponi		Commission des affaires économiques	Socialiste, écologiste et républicain	Val-d'Oise 8^e
M. Alain Richard (Sénateur)
M. François Zocchetto (Sénateur)