Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives
Clôturée le jeudi 18 décembre 2014
Composition
au 18/12/2014
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Présidente
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Présidente |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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B (4)
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C (5)
-
D (3)
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H (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
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M. Philippe Bas (Sénateur) | Président | |||
Mme Françoise Descamps-Crosnier | Vice-Présidente | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Socialiste, républicain et citoyen | Yvelines 8e |
Mme Sophie Errante | Rapporteure | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 10e |
M. André Reichardt (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Martial Bourquin (Sénateur) | ||||
M. Jacques Cresta | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Socialiste, républicain et citoyen | Pyrénées-Orientales 1re | |
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice) | ||||
Mme Laure de La Raudière | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Eure-et-Loir 3e | |
M. Alain Fauré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Ariège 2e | |
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur) | ||||
M. Bernard Gérard | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Union pour un Mouvement Populaire | Nord 9e | |
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice) | ||||
M. Alain Richard (Sénateur) | ||||
M. Jean-Charles Taugourdeau | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Maine-et-Loire 3e | |
Mme Michèle Bonneton | Commission des affaires économiques | Écologiste | Isère 9e | |
Mme Nicole Bricq (Sénatrice) | ||||
M. Olivier Cadic (Sénateur) | ||||
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur) | ||||
M. Gérard Cornu (Sénateur) | ||||
M. Philippe Dominati (Sénateur) | ||||
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur) | ||||
M. Marc Goua | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Maine-et-Loire 2e | |
M. Meyer Habib | Commission des affaires étrangères | Union des démocrates et indépendants | FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e | |
Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Union pour un Mouvement Populaire | Orne 2e | |
M. Hervé Pellois | Commission des affaires économiques | Socialiste, républicain et citoyen | Morbihan 1re | |
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice) | ||||
Mme Monique Rabin | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Socialiste, républicain et citoyen | Loire-Atlantique 9e | |
M. Lionel Tardy | Commission des affaires économiques | Union pour un Mouvement Populaire | Haute-Savoie 2e |