Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Clôturée le jeudi 18 décembre 2014

Composition

au 18/12/2014
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur) Président
Mme Françoise Descamps-Crosnier Vice-Présidente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8e
Mme Sophie Errante Rapporteure Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10e
M. André Reichardt (Sénateur) Rapporteur
M. Martial Bourquin (Sénateur)
M. Jacques Cresta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3e
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2e
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3e
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9e
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Olivier Cadic (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8e
Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Orne 2e
M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1re
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9e
M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2e