Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives

Clôturée le jeudi 18 décembre 2014

Composition

au 18/12/2014

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Bas

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Françoise Descamps-Crosnier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialiste, républicain et citoyen

Yvelines 8^e

Rapporteurs

Mme Sophie Errante

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 10^e

M. André Reichardt

Sénateur

Titulaire

M. Martial Bourquin

Sénateur

M. Jacques Cresta

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialiste, républicain et citoyen

Pyrénées-Orientales 1^re

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Laure de La Raudière

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Eure-et-Loir 3^e

M. Alain Fauré

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Ariège 2^e

M. Jean-Marc Gabouty

Sénateur

M. Bernard Gérard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Union pour un Mouvement Populaire

Nord 9^e

Mme Élisabeth Lamure

Sénatrice

M. Alain Richard

Sénateur

M. Jean-Charles Taugourdeau

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Maine-et-Loire 3^e

Suppléants

Mme Michèle Bonneton

Commission des affaires économiques

Écologiste

Isère 9^e

Mme Nicole Bricq

Sénatrice

M. Olivier Cadic

Sénateur

M. Pierre-Yves Collombat

Sénateur

M. Gérard Cornu

Sénateur

M. Philippe Dominati

Sénateur

M. Jean-Jacques Filleul

Sénateur

M. Marc Goua

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Maine-et-Loire 2^e

M. Meyer Habib

Commission des affaires étrangères

Union des démocrates et indépendants

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Union pour un Mouvement Populaire

Orne 2^e

M. Hervé Pellois

Commission des affaires économiques

Socialiste, républicain et citoyen

Morbihan 1^re

Mme Catherine Procaccia

Sénatrice

Mme Monique Rabin

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique 9^e

M. Lionel Tardy

Commission des affaires économiques

Union pour un Mouvement Populaire

Haute-Savoie 2^e

Président
M. Philippe Bas Sénateur
Vice-Présidente
Mme Françoise Descamps-Crosnier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialiste, républicain et citoyen Yvelines 8^e
Rapporteurs
Mme Sophie Errante Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e	M. André Reichardt Sénateur
Titulaire
M. Martial Bourquin Sénateur	M. Jacques Cresta Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Orientales 1^re	Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Laure de La Raudière Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
M. Alain Fauré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Ariège 2^e	M. Jean-Marc Gabouty Sénateur	M. Bernard Gérard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e	Mme Élisabeth Lamure Sénatrice
M. Alain Richard Sénateur	M. Jean-Charles Taugourdeau Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e
Suppléants
Mme Michèle Bonneton Commission des affaires économiques Écologiste Isère 9^e	Mme Nicole Bricq Sénatrice	M. Olivier Cadic Sénateur	M. Pierre-Yves Collombat Sénateur
M. Gérard Cornu Sénateur	M. Philippe Dominati Sénateur	M. Jean-Jacques Filleul Sénateur	M. Marc Goua Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Maine-et-Loire 2^e
M. Meyer Habib Commission des affaires étrangères Union des démocrates et indépendants FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Union pour un Mouvement Populaire Orne 2^e	M. Hervé Pellois Commission des affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Morbihan 1^re	Mme Catherine Procaccia Sénatrice
Mme Monique Rabin Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 9^e	M. Lionel Tardy Commission des affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e

B C D E F G H L P R T

B (4)

C (5)

D (3)

E (1)
- Mme Sophie Errante (Rapporteure)

F (2)
- M. Alain Fauré
- M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)

G (3)

H (1)
- M. Meyer Habib

L (2)
- Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
- Mme Véronique Louwagie

P (2)
- M. Hervé Pellois
- Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)

R (3)

T (2)
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Lionel Tardy

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Bas (Sénateur)	Président
Mme Françoise Descamps-Crosnier	Vice-Présidente	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialiste, républicain et citoyen	Yvelines 8^e
Mme Sophie Errante	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 10^e
M. André Reichardt (Sénateur)	Rapporteur
M. Martial Bourquin (Sénateur)
M. Jacques Cresta		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialiste, républicain et citoyen	Pyrénées-Orientales 1^re
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Laure de La Raudière		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Eure-et-Loir 3^e
M. Alain Fauré		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Ariège 2^e
M. Jean-Marc Gabouty (Sénateur)
M. Bernard Gérard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Union pour un Mouvement Populaire	Nord 9^e
Mme Élisabeth Lamure (Sénatrice)
M. Alain Richard (Sénateur)
M. Jean-Charles Taugourdeau		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Maine-et-Loire 3^e
Mme Michèle Bonneton		Commission des affaires économiques	Écologiste	Isère 9^e
Mme Nicole Bricq (Sénatrice)
M. Olivier Cadic (Sénateur)
M. Pierre-Yves Collombat (Sénateur)
M. Gérard Cornu (Sénateur)
M. Philippe Dominati (Sénateur)
M. Jean-Jacques Filleul (Sénateur)
M. Marc Goua		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Maine-et-Loire 2^e
M. Meyer Habib		Commission des affaires étrangères	Union des démocrates et indépendants	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 8^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Union pour un Mouvement Populaire	Orne 2^e
M. Hervé Pellois		Commission des affaires économiques	Socialiste, républicain et citoyen	Morbihan 1^re
Mme Catherine Procaccia (Sénatrice)
Mme Monique Rabin		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialiste, républicain et citoyen	Loire-Atlantique 9^e
M. Lionel Tardy		Commission des affaires économiques	Union pour un Mouvement Populaire	Haute-Savoie 2^e