Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Clôturée le mardi 17 septembre 2013

Composition

au 17/09/2013
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
Mme Annie David (Sénatrice) Présidente
Mme Catherine Lemorton Vice-Présidente Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Haute-Garonne 1re
M. Jacky Le Menn (Sénateur) Rapporteur
M. Denys Robiliard Rapporteur Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Loir-et-Cher 1re
M. Jean-Pierre Barbier Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7e
Mme Kheira Bouziane-Laroussi Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Côte-d'Or 3e
Mme Fanélie Carrey-Conte Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Paris 15e
Mme Muguette Dini (Sénatrice)
M. Claude Domeizel (Sénateur)
Mme Anne Émery-Dumas (Sénatrice)
Mme Colette Giudicelli (Sénatrice)
Mme Christiane Kammermann (Sénatrice)
Mme Isabelle Le Callennec Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5e
M. Gilles Lurton Commission des affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 7e
Mme Aline Archimbaud (Sénatrice)
M. Gilbert Barbier (Sénateur)
Mme Marie-Thérèse Bruguière (Sénatrice)
M. Yves Daudigny (Sénateur)
M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Essonne 6e
M. Claude Jeannerot (Sénateur)
M. Marc Laménie (Sénateur)
Mme Michelle Meunier (Sénatrice)
M. Christian Paul Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Nièvre 2e
M. Jean-Louis Roumégas Commission des affaires sociales Écologiste Hérault 1re
M. Gérard Sebaoun Commission des affaires sociales Socialiste, républicain et citoyen Val-d'Oise 4e
M. Jonas Tahuaitu Commission des affaires sociales Union des démocrates et indépendants Polynésie française 2e